La Commission européenne remporte une demi-victoire contre la Belgique
La CJUE a conclu jeudi que les rescrits fiscaux accordés outre-Quiévrain constituaient des aides d’Etat, sans se prononcer sur leur légalité.
septembre 2021
Les banques réalisent 14 % de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux
L’Observatoire européen de la fiscalité a analysé l’activité de 36 banques européennes systémiques tenues de déclarer des données pays par pays sur leurs activités sur la période 2014-2020.
La taxe Covid britannique donne un coup de canif aux promesses de Boris Johnson
Le Premier ministre a annoncé une nouvelle taxe sociale Covid de 1,25% pour les salariés et les entreprises afin de renflouer le système de santé.
L’amende de JPMorgan dans l’affaire Wendel simplifie le dossier
La sortie de la banque américaine dans ce dossier fiscal accélère une procédure qui aurait pu durer encore des années.
Le Conseil d’Etat menace les managers de LBO
Trois arrêts récents ont requalifié la fiscalité de certains « management packages ». Un danger pour la compétitivité du secteur.
« Ces décisions font aussi peser un risque sur les entreprises »
La parole à... Claire Chabrier, présidente, et France Vassaux, directrice générale adjointe de France Invest
août 2021
Loi Essoc : plus de 300.000 droits à l'erreur déjà accordés
Deux millions de visiteurs uniques sont passés par le site « oups.gouv.fr ».
Bercy lance un service en ligne pour gérer ses biens immobiliers
L'outil est disponible sur l'espace particulier impots.gouv.
L’administration fiscale a-t-elle été moins conciliante en 2020 ?
Le rapport d’activité révèle une diminution des transactions et des remises gracieuses. Le montant des modérations consenties lors des règlements d’ensemble est moitié moins élevé qu’en 2019.
L’administration fiscale a été moins conciliante en 2020
Le rapport d’activité révèle une diminution des transactions et des remises gracieuses. Le montant des modérations consenties lors des règlements d’ensemble est moitié moins élevé qu’en 2019.
Le DoJ autorise l’accès aux dossiers fiscaux de Donald Trump
Le département américain de la Justice (DoJ) a autorisé vendredi la publication des dossiers fiscaux de l’ancien président américain Donald Trump. Plus tôt dans la journée, une note dans laquelle l’ancien président incitait des responsables américains à déclarer que sa défaite électorale était «corrompue» a été divulguée. Le département de la Justice a ordonné à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, de remettre les dossiers fiscaux de Donald Trump à une commission de la Chambre des représentants, affirmant que les raisons invoquées par cette commission étaient «suffisantes». Cette autorisation devrait permettre aux enquêteurs du Congrès d’interroger des témoins clés et de rassembler des preuves contre Donald Trump.
juillet 2021
La Chine s’oppose au projet européen de taxe carbone
La Chine a déclaré lundi que le projet envisagé par l’Union européenne de taxe carbone à ses frontières violerait les principes internationaux du commerce et nuirait aux perspectives de croissance économique. La Commission européenne a présenté ce mois-ci son projet de taxe carbone visant à imposer un mécanisme dit d’ajustement carbone aux frontières (MACF) à partir de 2026. «Le MACF est essentiellement une mesure unilatérale visant à étendre la question du changement climatique au secteur du commerce. Il viole les principes de l’OMC (...) et (va) gravement compromettre la confiance mutuelle au sein de la communauté mondiale et les perspectives de croissance économique», a déclaré Liu Youbin, porte-parole du ministère de l'Écologie et de l’Environnement, lors d’un point de presse.
La bonne conduite fiscale des entreprises dépend aussi de leur gouvernance
L’avis d’expert de Manthos Delis, enseignant en économie financière à Montpellier Business School, et Panagiotis Karavitis, conférencier en comptabilité, fiscalité et audit à Adam Smith Business School, Université de Glasgow
Janet Yellen «pas certaine» qu’Amazon sera soumis à la future taxe des multinationales
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a déclaré jeudi à CNBC n’être «pas certaine» qu’Amazon sera concerné par l’un des deux volets de la réforme mondiale de la taxation des entreprises, à laquelle le G20 a donné samedi son accord. Cela dépend en effet si ce géant de l’Internet atteint ou non le seuil de marge bénéficiaire. La firme devra comme toutes les grandes entreprises internationales payer au moins 15% d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), mais pourrait ne pas être assujettie à l’imposition obligatoire par pays car sa rentabilité pourrait être inférieure au seuil de 10% de marge minimum. Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’en était ému, début juin, estimant que les activités d’Amazon devaient pouvoir être segmentées entre la distribution online, assez peu rentable, et les services dans le cloud, qui dégagent des surprofits très importants et devraient entrer dans le champ d’application.
Impôts2021: Bercy rappelle les échéances de remboursement
Les éventuels remboursements interviendront le 20 juillet dans la plupart des cas, ou le 6 août.
FISCALITÉ - Le plus dur commence
Forts du soutien de 132 pays, les Etats-Unis sont déterminés à tuer dans l’œuf le projet de taxe européenne sur les services digitaux.
« La mise en œuvre de ces règles va représenter une charge de travail conséquente »
La parole à... Antoine Colonna d’Istria, avocat associé chez Norton Rose Fulbright
Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
Le cabinet Bersay renforce son département fiscal
Manuela Bitton travaille chez Bersay depuis 2018.
Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.
