Sicav étrangères et fonds locaux doivent recevoir le même traitement fiscal
La justice européenne juge que leurs revenus ne doivent pas être taxés différemment au motif que leurs structures juridiques diffèrent.
mai 2021
avril 2021
Les donations profitent aux plus aisés
Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement favorisés.
Les Etats-Unis alignent par le haut la fiscalité du capital et du travail
Promesse. Joe Biden tient parole. Le président américain, contraint d’augmenter les impôts pour financer son programme de relance, devait dévoiler mercredi l’alignement de la fiscalité des gains en capital (20 % aujourd’hui) sur celle des revenus, pour les gros contribuables. Il porterait aussi de 37 % à 39,6 % le taux de la tranche supérieure de l’impôt sur les revenus, et conserverait la contribution de 3,8 % sur les revenus de placement, votée sous Barack Obama, pour les contribuables les plus aisés. Au total, les prélèvements sur les gains en capital feraient plus que doubler, à 43,4 % à l’échelon fédéral, pour un peu plus de 0,3 % des Américains seulement, assure la Maison-Blanche.
Épargne: Cassons les verrous de la tirelire pour la mettre au service de tous!
100milliards d’euros en un an! Voilà ce que les Français auraient mis de côté en 2020. Ils ont ainsi épargné en moyenne l’an dernier 21,3% de leur revenu brut disponible contre 15% en 2019. Il faut remonter à 1975 pour voir de tels montants!
La réforme fiscale de Joe Biden met la finance en émoi
Le président américain pourrait annoncer le 28 avril un tour de vis sur les gains en capital. Les gérants de fonds sont en première ligne.
Joe Biden veut alourdir la fiscalité du capital des ménages aisés
Le président américain va proposer de quasiment doubler l’impôt sur les plus-values en le portant à 39,6% pour les ménages les plus riches, rapportait jeudi Bloomberg de sources proches du dossier. En prenant en compte la surtaxe déjà en place sur les revenus des investissements, les impôts fédéraux appliqués aux investisseurs pourraient atteindre 43,4%, a ajouté l’agence. Le taux envisagé de 39,6% s’appliquerait aux particuliers disposant d’un revenu annuel supérieur à 1 million de dollars (833.000 euros). Joe Biden devrait annoncer cette mesure la semaine prochaine dans le cadre du projet de financement des mesures sociales de son administration.
Une déclaration sociale et fiscale unique pour les indépendants
La déclaration simplifiée ne concerne pas l'ensemble des travailleurs non salariés.
Les Pays-Bas avancent vers un accord sur la fiscalité internationale
Le gouvernement néerlandais, sous la pression des propositions faites par les Etats-Unis, estime possible qu’un accord sur la fiscalité des multinationales intervienne d’ici juillet.
L’Etat a engrangé 7,8 milliards d’euros en 2020 avec les contrôles fiscaux
Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020 près de 40% des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17% des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés. Bercy, dans son bilan du contrôle fiscal en 2020 communiqué mardi, met en avant la mise en pratique des dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). La garantie fiscale, qui permet à une entreprise d’opposer au fisc les points déjà validés lors d’un contrôle antérieur, concerne maintenant près de deux entreprises vérifiées sur trois. 365.000 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire.
Contrôle fiscal en 2020 : un bon millésime malgré la crise
Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.
Les contrôles fiscaux ont rapporté 7,8 milliards d’euros à l’Etat en 2020
« Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent », clamait Thomas Thévenoud, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et au Tourisme forcé à la démission en 2014 pour des retards de déclarations. Une situation que nombre de contribuables connaissent puisque les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés.
Un rescrit précise les conditions d’application de l’intégration fiscale
Une société qui, le premier jour de l’exercice, acquiert 95% au moins du capital d’une autre société ou des titres portant sa participation à hauteur a minima de ce pourcentage peut constituer un groupe fiscal dès cet exercice.
« Le rapport de force change »
La Parole à... Antoine Colonna d’Istria, associé chez Norton Rose Fulbright
L’espoir d’une réforme fiscale
Un jour peut-être, l’Union européenne remerciera Joe Biden de l’avoir mise sur le chemin de l’harmonisation fiscale, grand tabou du Vieux Continent. Les propositions de réforme de l’impôt sur les sociétés que le président américain vient de dévoiler signalent un tournant historique sur la scène internationale. Washington met sur la table une taxation des multinationales fondée sur la réalité de leur activité pays par pays, et un taux d’imposition global minimal de 21 %, conjugués à un relèvement de 7 points de l’impôt aux Etats-Unis. Moins complexe que le projet porté par l’OCDE, ce plan peut servir de socle à un accord international qui permettrait enfin d’adapter le système fiscal international à la réalité de l’économie numérique, et d’arrêter une « course vers le bas » délétère pour les finances publiques.
IMPÔT SUR LES SOCIETES - Le New Deal Biden
Impôt sur les sociétés
Une application pour calculer ses réductions d’impôts
La licorne européenne Taxfix se lance en France pour aider les contribuables à réaliser des économies sur leur imposition.
Les Etats-Unis ravivent l’espoir d’une taxation internationale
Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.
Le chemin de la révolution fiscale internationale est encore long
Au Congrès américain comme en Europe, les obstacles politiques à la réforme de la fiscalité des multinationales restent nombreux.
Déclaration de revenus : les dates limites sont tombées
La Direction générale des finances publiques a annoncé les trois dates butoirs concernant chacune les contribuables d'un groupe de départements.
mars 2021
Quelles problématiques pour l’acquisition d’une filiale américaine ?
La France et les Etats-Unis entretiennent des relations économiques privilégiées. Selon une étude publiée par l’ambassade de France aux Etats-Unis en 2019, la France y est le troisième employeur étranger avec 730.000 emplois créés par 4.800 filiales d’entreprises françaises. Il est évident que la crise actuelle du coronavirus rend la situation incertaine. La fermeture des frontières et les mesures de suspension liées à l’immigration restreignent les possibilités le développement de sociétés étrangères aux Etats-Unis. Néanmoins, cette crise est nécessairement temporaire et le marché américain et ses 328 millions d’habitants resteront sans aucun doute une cible de choix pour les entreprises françaises et européennes en quête de développement.
21/11/2025