L’accord OCDE sur la «taxe Gafa» est remis à mi-2021
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L'OCDE vient de communiquer sept recommandations pour lutter contre la fraude fiscale des multinationales. Crédit PHB
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Un échec des discussions internationales sur la réforme de la taxation des grandes entreprises notamment numériques pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a rappelé lundi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de 140 pays ont décidé vendredi de prolonger jusqu'à mi-2021 les discussions. Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici fin 2020, mais il a été malmené par la pandémie et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l'élection présidentielle du 3 novembre. La pression de l’opinion s’accroît sur la nécessité de faire payer, notamment les Gafa, une juste part d’impôts alors que la crise sanitaire et économique pèse sur les budgets publics. Un nombre croissant de gouvernements sont déjà prêts à imposer des règles nationales, risquant des représailles commerciales de Washington.
Singapour envisage d’assouplir sa fiscalité pour les hedge funds et autres sociétés de gestion alternatives, rapporte Bloomberg, citant des sources au fait des événements.
Cette profonde transformation pour mieux répartir le pouvoir, réindustrialiser le pays et instaurer une nouvelle collaboration, reste à décliner en mesures concrètes. Le nouveau premier ministre doit encore constituer son gouvernement, mais la nomination surprise du très expérimenté John Healey au poste de ministre des Finances peut rassurer les marchés.
Le rapport de cette commission d'enquête rejette explicitement le principe d'un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s'appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus. Il propose aussi une taxe élargie sur les holdings.
Le fonds coté cible les fournisseurs stratégiques du Pentagone alors que Washington engage un plan de réarmement massif et de relocalisation industrielle inédit depuis 1945.
Pour l'eurodéputé et secrétaire général du Parti socialiste, « les gouvernements d'Emmanuel Macron auront été les champions du monde de la réunion de crise et les cancres de la planification »