L’accord OCDE sur la taxation des multinationales est repoussé à mi-2021

Un échec des discussions internationales en vue de réformer la taxation des grandes entreprises multinationales pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a rappelé lundi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de 140 pays ont décidé vendredi de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions sur cette question. Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici à la fin de l’année, mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.

La pression de l’opinion s’accroît sur la nécessité de faire payer aux grandes multinationales, notamment celles opérant dans le secteur du numérique, une juste part d’impôts alors que la crise sanitaire et économique pèse lourdement sur les budgets publics.

A défaut d’un cadre international, un nombre croissant de gouvernements se tiennent prêts à imposer des règles nationales, avec le risque inhérent de s’exposer à des représailles commerciales, dont l’administration de Donald Trump a déjà brandi la menace.

Vendredi, les Etats membres de l’OCDE semblaient d’accord sur le principe du Pilier 2 du projet, qui consistera à fixer un niveau de taxation minimum pour les entreprises, mais le Pilier 1, afin de pouvoir taxer les entreprises sans présence physique dans un pays, semble bien plus compliqué à boucler.