Le testament solidaire gagne du terrain dans le financement des associations
Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements.
mai 2026
La Chambre des notaires de Paris soutient une pratique plus entrepreneuriale de la profession
Le nouveau bureau présidé par Sophie Thibert-Belaman veut préparer la profession aux bouleversements numériques et démographiques en développant de nouveaux relais de croissance, à l’instar du conseil patrimonial.
La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
février 2026
La crise immobilière a fragilisé les notaires salariés
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
janvier 2026
Les tarifs des notaires vont augmenter en 2026
Cette hausse portera sur les tarifs fixes associés aux différentes formalités, inchangés depuis 2011.
Le notariat s’engage en faveur des plus vulnérables
Avec la mission « Not’isme », le notariat s'engage auprès des familles concernées par les troubles du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap en proposant un accompagnement juridique et humain adapté aux réalités vécues par ces familles.
Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille
A l’approche de son congrès, la profession présente ses propositions pour adapter les régimes familiaux aux réalités d’aujourd’hui.
Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes
La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
mai 2025
La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes
Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia
Cette décision intervient alors que le procès pénal contre les responsables d'Apollonia a commencé fin mars devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025
Le plafond des droits de mutation sera augmenté de 0,5 point pendant trois ans.
octobre 2024
Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer.
septembre 2024
Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs
Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.
Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés
Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.
juin 2024
Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal
La mesure, qui consiste à supprimer les droits de mutation à titre onéreux, sera conditionnée aux revenus de l’acheteur.
mars 2024
Les notaires sur tous les fronts
Le Conseil supérieur du notariat s’est récemment prononcé sur la nouvelle carte d’installation, ainsi que sur les tarifs pratiqués.
février 2024
Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique
Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.
Le Conseil supérieur du notariat opposé à une nouvelle vague de créations d’offices
L’organe représentatif prend le contrepied de l’Autorité de la concurrence qui se montre favorable au lancement de 600 nouveaux offices notariaux à horizon 2025.
juin 2023
Le portefeuille de la caisse de retraite des notaires a perdu 240 millions d’euros en 2022
La CPRN a enregistré une performance de -12,2% sur son portefeuille d’actifs.
