Notaires

25/02/2026

La crise immobilière a fragilisé les notaires salariés

Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.

13/02/2026

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.

29/01/2026

Les tarifs des notaires vont augmenter en 2026

Cette hausse portera sur les tarifs fixes associés aux différentes formalités, inchangés depuis 2011.

16/01/2026

Le notariat s’engage en faveur des plus vulnérables

Avec la mission « Not’isme », le notariat s'engage auprès des familles concernées par les troubles du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap en proposant un accompagnement juridique et humain adapté aux réalités vécues par ces familles.

18/09/2025

Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille

A l’approche de son congrès, la profession présente ses propositions pour adapter les régimes familiaux aux réalités d’aujourd’hui.

09/09/2025

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.

19/05/2025

La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes

Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.

09/05/2025

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Cette décision intervient alors que le procès pénal contre les responsables d'Apollonia a commencé fin mars devant le tribunal correctionnel de Marseille.

15/11/2024

Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025

Le plafond des droits de mutation sera augmenté de 0,5 point pendant trois ans.

22/10/2024

Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat

Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer.

tracteur - agriculture - en produits agricoles.

20/09/2024

Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs

Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.

12/09/2024

Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés

Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.

20/06/2024

Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal

La mesure, qui consiste à supprimer les droits de mutation à titre onéreux, sera conditionnée aux revenus de l’acheteur.

04/03/2024

Les notaires sur tous les fronts

Le Conseil supérieur du notariat s’est récemment prononcé sur la nouvelle carte d’installation, ainsi que sur les tarifs pratiqués.

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15/02/2024

Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique

Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.

10/07/2023

Le Conseil supérieur du notariat opposé à une nouvelle vague de créations d’offices

L’organe représentatif prend le contrepied de l’Autorité de la concurrence qui se montre favorable au lancement de 600 nouveaux offices notariaux à horizon 2025.

22/06/2023

Le portefeuille de la caisse de retraite des notaires a perdu 240 millions d’euros en 2022

La CPRN a enregistré une performance de -12,2% sur son portefeuille d’actifs.

13/06/2023

Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau

Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.

02/02/2023

L'Autorité prépare deux avis sur la liberté d'installation des officiers ministériels

Elle a lancé deux consultations publiques en vue de la révision des cartes d'installation des commissaires de justice et des notaires.

26/01/2023

Une start-up lance un coffre fort dédié à la transmission des actifs numériques

Solal Tech propose, en partenariat avec des notaires, de désigner un tiers de confiance qui tiendra le rôle d'exécuteur testamentaire.

Notaires

février 2026

La crise immobilière a fragilisé les notaires salariés

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

janvier 2026

Les tarifs des notaires vont augmenter en 2026

Le notariat s’engage en faveur des plus vulnérables

Les notaires veulent dépoussiérer le droit de la famille

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

mai 2025

La Chancellerie souhaite déjudiciariser le règlement des successions vacantes

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025

octobre 2024

Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat

septembre 2024

Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs

Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés

juin 2024

Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal

mars 2024

Les notaires sur tous les fronts

février 2024

Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique

Le Conseil supérieur du notariat opposé à une nouvelle vague de créations d’offices

juin 2023

Le portefeuille de la caisse de retraite des notaires a perdu 240 millions d’euros en 2022

Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau

février 2023

L'Autorité prépare deux avis sur la liberté d'installation des officiers ministériels

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