Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
Avec la mission « Not’isme », le notariat s'engage auprès des familles concernées par les troubles du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap en proposant un accompagnement juridique et humain adapté aux réalités vécues par ces familles.
La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.
Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
Cette décision intervient alors que le procès pénal contre les responsables d'Apollonia a commencé fin mars devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.
L’organe représentatif prend le contrepied de l’Autorité de la concurrence qui se montre favorable au lancement de 600 nouveaux offices notariaux à horizon 2025.
Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.