Le 118e Congrès des notaires pousse pour le family office et la fiducie

«Le notariat doit amorcer un virage, c’est une question de survie.» Thierry Delesalle, président du 118e Congrès des notaires de France, a choisit de donner à la séance d’ouverture du 13 octobre à Marseilleune teinte résolument dramatique. Il le martèle depuis des mois, les notaires doivent passer d’une culture de l’acte à une culture du conseil au risque de disparaître. Le thème même du Congrès, l’ingénierie notariale, participe de cette exhortation de la profession.

La manne immobilière

Pourquoi vouloir susciter l’urgence chez la profession juridique aux revenus les plus confortables et dont la pérennité paraît garantie par les actes qui ne peuvent être consignés autrement que dans les minutes d’un office? Parce que cette assise est, pour Thierry Delesalle, un château de sable bâti à outrance sur l’immobilier. Cette activité représente plus de la moitié du chiffre d’affaires du notariat, bien loin devant la famille (moins d’un tiers). «De 2 millions en 1950 à plus de 5 millions en 2021, l’objectif a été de produire toujours plus d’actes, la profession s’est focalisée sur cette production quasi-industrielle […] et nous avons organisé nos études à cette seule fin: celle de répondre au mieux à cette demande exponentielle exprimées par les marchés immobiliers», tance-t-il.

Entre objectif de la zéro artificialisation nette (Zan), chute des permis de construire et possible grippage du marché de l’ancien lié à la hausse des prix, les nuages se profilent à l’horizon. A Marseille, le nombre de permis de construire s’est effondré de 90% en un an. «Nous pourrions revenir à un rythme beaucoup plus faible qu’aujourd’hui, de 600.000 à 800.000 transactions par an, poursuit Thierry Delesalle. Je ne suis pas optimiste sur le maintien de cette manne immobilière des 1,5 millions de mutations dans l’ancien et des 120.000 vefa annuelles.»

Family office et fiducie

Le 118e Congrès veut tracer une nouvelle voie axée sur la culture du conseil. Pour ne pas s’attirer les foudres de Bercy, Alexandre Thurel, rapporteur général du Congrès, précise que «l’ingénierie notariale ne consiste pas à inventer des pratiques opaques pour enrichir les exilés fiscaux». L’équipe du Congrès lorgne du côté des family officers, estimant que les notaires ont toute légitimité pour tenir ce rôle, mais Alexandre Thurel l’assure: cette pratique ne sera pas réservée aux patrimoines importants. Difficile de savoir, à partir de cette déclaration d’intention, si l’ingénierie notariale pourrait empiéter sur les plates-bandes des family offices traditionnels.

Les propositions du Congrès ne sont en tout cas pas focalisées que sur les problématiques patrimoniales, traitant de sujets divers comme la qualité des parties à une vente immobilières, la définition du professionnel de l’immobilier, le contrat de mariage ou les formes sociales au prisme de la quête de sens. Une proposition transverse concerne la fiducie, qui permet de transférer temporairement la propriété d’un patrimoine à un tiers qui en assure la gestion conformément aux missions déterminées dans le contrat. Seuls les établissements de crédit, les entreprises d’investissements ou d’assurance et les avocats peuvent être fiduciaires (soit les personnes qui gèrent la propriété des biens transférés). Le Congrès demande que le corpus de fiduciaires soit élargi aux notaires et à ce que la fiducie libéralité, aussi appelée fiducie transmission, soit autorisée. Le législateur l’avait interdite par crainte qu’elle ne soit utilisée pour contourner l’imposition successorale. Une proposition résolument patrimoniale.