Le gouvernement reporte les nouveaux tarifs notariés
Coronavirus oblige, la nouvelle méthode de calcul s'appliquera à partir du 1er janvier 2021.
mai 2020
avril 2020
Immobilier : le gouvernement autorise la vente à distance
Un décret autorise la signature sur support électronique de tous les actes notariés.
mars 2020
La protection au cœur des travaux
La protection est un sujet grave qui touche l'ensemble des Français, Les notaires en feront le fil conducteur du travail mené par leur congrès en juin
Cheuvreux recrute un notaire associé à Reims
Christophe Etien est spécialisé dans les domaines du droit rural et viticole.
Notaires : des tarifs réglementés en baisse
Les tarifs des professions réglementées ont diminué au 1er mars. La baisse pour les actes notariés est de 2,5 % en moyenne.
janvier 2020
Les prix de l'immoblier poursuivent leur ascension à Paris
Après avoir atteint les 10.200 euros en novembre dernier, l'immobilier résidentiel parisien devrait afficher 10.500 euros en mars.
L'Union Internationale du Notariat renouvelle sa présidence
Aux côtés de sa présidente, Cristina Noemi Armella, Lionel Galliez, notaire à Paris, devient vice-président de l’UINL pour l'Europe.
L'INFN présente une préparation au BTS Notariat
Cette préparation accessible sur dossier aux titulaires d’un baccalauréat, toutes filières confondues, débouche sur un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à plein temps.
septembre 2019
Transactions en Espagne : l'importance du rôle de l'avocat
Pour les Français qui voudraient se lancer dans l’aventure, il est important de se faire conseiller par un avocat tout au long du processus., Cet accompagnement est indispensable, ne serait-ce que parce que le rôle du notaire en Espagne est beaucoup plus limité qu’en France.
La barre des 10.000 euros le m² franchie à Paris
Seuls trois arrondissements restaient sous les 9.000 euros le m² au deuxième trimestre, d'après les chiffres des Notaires du Grand Paris.
août 2019
De l’intérêt d’un état liquidatif établi par un notaire désigné en justice
Le tribunal saisi d'une demande en partage ne peut pas homologuer un état liquidatif établi par un notaire qui n'a pas été désigné en justice
De notaire à family officer
Paul-André Soreau, co-fondateur du réseau notarial Althémis, a décidé de créer le family office Altride spécialisé en immobilier, Il y propose un accompagnement global et met en avant le rôle de chef d’orchestre du family office pour coordonner les intervenants
juillet 2019
Coup d’envoi pour les SPE
Les SPE permettent à plusieurs professions réglementées de pratiquer en commun, Le Conseil d’Etat a validé les textes liés à leur application, et les syndicats accompagnent vers cette transition
Un notaire ne peut facturer un acte inutile
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation début juin, des notaires ont prélevé sur le compte d'une indivision successorale 186 200 euros au titre de la rédaction d'un certificat de propriété de parts sociales, La SCP a commis une faute en établissant inutilement cet acte
juin 2019
L'Autorité de la concurrence sanctionne des notaires pour entente sur les prix
Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250000 euros et 45000 euros par l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix.
Jean-François Humbert souhaite la signature d’une convention d’objectifs avec l’Etat
Lors du 115e Congrès des notaires à Bruxelles, le président du CSN a appelé de ses vœux la signature d’une convention d’objectifs avec l’Etat, En contrepartie d’engagements politiques et financiers, la profession y gagnera en visibilité, selon Jean-François Humbert
mai 2019
Une réforme encore discutée
Marie-Hélène Pero revient, quatre ans après la loi Macron, sur la réforme du tarif des notaires, La dernière loi Justice prévoit un retour à la négociabilité des émoluments au-delà d’un certain seuil
Hausse du prix des logements anciens au premier trimestre (Notaires-Insee)
Les prix montrent la même progression qu'au trimestre précédent
Lancement de la SPE Thésée avocats-notaires
La société pluri-professionnelle s’est construite autour de l’ambition d’optimiser la collaboration entre notaire et avocat, en la développant sous une enseigne unique
Ceci n’est pas une pub
Pour les notaires, un démarchage agressif demeure proscrit, mais faire connaître un domaine particulier de compétences est autorisé, L’envoi postal ou par courriel est permis, dès lors qu’il s’adresse à une personne déterminée, destinataire de l’offre de service
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