Notaires : infos et décryptages. Page 7

15/10/2018

Accélération de la dématérialisation chez les notaires

Le Conseil supérieur du notariat annonce la signature du premier acte électronique à distance. , Expansiel promotion s'est aussi associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre chaque vente jusqu'à la signature de l'acte notarial.

09/10/2018

Publication d'un guide sur la médiation notariale transfrontalière

Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

02/10/2018

L’étude notariale Cheuvreux se transforme en groupe

Le groupe se fixe pour objectif de fédérer cinq études supplémentaires et à moyen terme d’en réunir une vingtaine.

28/09/2018

Un cadre d’activité attractif

La création de 700 nouveaux offices proposée par l’Autorité de la concurrence est « précipitée », selon Didier Coiffard, président du CSN, La présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, lui répond en expliquant les objectifs et la méthode de travail de l’institution

17/09/2018

Un testament peut être un faux authentique, mais valable à l’international

La Cour de cassation considère qu’un acte, déclaré nul en tant que testament authentique, peut être valable en tant que testament international.

14/09/2018

Appel au bon sens

Didier Coiffard, président du CSN, revient sur l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence proposant l’installation de 700 nouveaux notairesUne recommandation « déraisonnable et précipitée », selon le représentant des notaires

12/09/2018

Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires en Auvergne

Les notaires des quatre départements de l'Auvergne se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, actant la création de la Chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne. Cette nouvelle structure est le résultat de la fusion des quatre Chambres départementales et du Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Riom.

11/09/2018

Création du réseau des Notaires conseils aux familles

Les statuts de l'association créant le réseau des Notaires Conseils aux familles ont été signés lundi 10 septembre 2018.

04/09/2018

Les notaires d’Auvergne créent leur Chambre interdépartementale

Les notaires des 4 départements de l’Auvergne ont annoncé la création de la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne. Cette nouvelle structure est le résultat de la fusion des 4 Chambres départementales et du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Riom. "Établissement d’utilité publique présidé par maître Stéphane Barre, la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne vise à renforcer la cohésion entre professionnels, mutualiser leurs compétences, les fédérer par une structure régionale, installée à Clermont-Ferrand», indique un communiqué.

31/08/2018

Des dispositifs méconnus amenés à se développer

Avant tout contentieux, les particuliers ont la faculté de s'adresser à un médiateur de la consommation en vue de régler les désaccords les opposant aux CGP. , Ce dispositif est appelé à monter en puissance, au même titre que l'arbitrage qui concerne désormais tous les champs de la gestion de patrimoine.

27/07/2018

Nouvelle accélération des prix de l’immobilier à Paris

Le mouvement de hausse pourrait ralentir à la rentrée, surtout dans l’agglomération parisienne.

13/07/2018

Les nouveaux hommes du notariat

Bertrand Savouré et Jérôme Fehrenbach souhaitent accompagner les nouveaux notaires. , Le président de la Chambre notariale de Paris et le DG du CSN veulent aussi innover.

13/07/2018

Favoriser une gestion durable

Les notaires souhaitent simplifier le regroupement des petites parcelles, La création d’un bail forestier est aussi envisagée

12/07/2018

Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte

Dans une vente immobilière, un notaire ne commet pas de manquement à son devoir d’information en présence de travaux irréguliers ayant fait l'objet d'une attestation précise et circonstanciée remise par un homme de l'art.

09/07/2018

Les manquements du notaire relèvent de sa responsabilité délictuelle

"Les obligations du notaire qui tendent à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté par lui et qui constituent le prolongement de sa mission de rédacteur d'acte relèvent de sa responsabilité délictuelle" affirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin.

06/07/2018

Le président du notariat appelle à une pause avant la création de nouveaux offices

Alors que l’Autorité de la concurrence est en train de finaliser la nouvelle carte d’installation des notaires, Didier Coiffard président du CSN souhaite que les nouveaux notaires aient le temps de s’installer « avant même d’envisager une nouvelle vague de création ».

29/06/2018

Les prix de l’ancien continuent d’augmenter à Paris

Le prix des appartements anciens a atteint 9.160 euros par mètre carré à Paris en avril, selon les chiffres publiés par les Notaires d’Ile-de-France. Soit une hausse de 1,1 % en trois mois et de 7,5 % en un an. D’après les avant-contrats de vente, les 9.360 euros le mètre carré devraient être franchis en août (+1,5% en 3 mois). La hausse annuelle des prix à Paris se trouverait ainsi ramenée à 5,2% d’août 2017 à août 2018. « Elle se poursuivrait donc à un rythme réduit », concluent les notaires.

29/06/2018

CARNET AGEFI ACTIFS 727

INSTITUTIONS

26/06/2018

1416 nouveaux offices notariaux ont été créés avec la loi Macron

Selon les dernières données de l’Autorité de la concurrence, 1416 offices notariaux ont été créés avec l’application des dispositions de la loi Macron de 2015. , A l’été 2018, l’objectif de 1650 installations libérales sera atteint.

07/06/2018

Bertrand Savouré, nouveau président de la chambre des notaires de Paris

Bertrand Savouré a été élu président de la chambre des notaires de Paris pour un mandat de deux ans. Il succède à Pascal Chassaing. Spécialisé dans la clientèle d’entrepreneurs et la planification des transmissions de patrimoine, il a été rapporteur général du Congrès des Notaires en 2012 sur le thème de la transmission. Il est également membre d’un réseau international de juristes du patrimoine.

Notaires

octobre 2018

Accélération de la dématérialisation chez les notaires

Publication d'un guide sur la médiation notariale transfrontalière

L’étude notariale Cheuvreux se transforme en groupe

septembre 2018

Un cadre d’activité attractif

Un testament peut être un faux authentique, mais valable à l’international

Appel au bon sens

Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires en Auvergne

Création du réseau des Notaires conseils aux familles

Les notaires d’Auvergne créent leur Chambre interdépartementale

août 2018

Des dispositifs méconnus amenés à se développer

juillet 2018

Nouvelle accélération des prix de l’immobilier à Paris

Les nouveaux hommes du notariat

Favoriser une gestion durable

Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte

Les manquements du notaire relèvent de sa responsabilité délictuelle

Le président du notariat appelle à une pause avant la création de nouveaux offices

juin 2018

Les prix de l’ancien continuent d’augmenter à Paris

CARNET AGEFI ACTIFS 727

1416 nouveaux offices notariaux ont été créés avec la loi Macron

Bertrand Savouré, nouveau président de la chambre des notaires de Paris

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles