11/09/2018
Création du réseau des Notaires conseils aux familles
Les statuts de l'association créant le réseau des Notaires Conseils aux familles ont été signés lundi 10 septembre 2018.
septembre 2018
04/09/2018
Les notaires d’Auvergne créent leur Chambre interdépartementale
Les notaires des 4 départements de l’Auvergne ont annoncé la création de la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne. Cette nouvelle structure est le résultat de la fusion des 4 Chambres départementales et du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Riom. "Établissement d’utilité publique présidé par maître Stéphane Barre, la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne vise à renforcer la cohésion entre professionnels, mutualiser leurs compétences, les fédérer par une structure régionale, installée à Clermont-Ferrand», indique un communiqué.
août 2018
31/08/2018
Des dispositifs méconnus amenés à se développer
Avant tout contentieux, les particuliers ont la faculté de s'adresser à un médiateur de la consommation en vue de régler les désaccords les opposant aux CGP. , Ce dispositif est appelé à monter en puissance, au même titre que l'arbitrage qui concerne désormais tous les champs de la gestion de patrimoine.
juillet 2018
27/07/2018
Nouvelle accélération des prix de l’immobilier à Paris
Le mouvement de hausse pourrait ralentir à la rentrée, surtout dans l’agglomération parisienne.
13/07/2018
Les nouveaux hommes du notariat
Bertrand Savouré et Jérôme Fehrenbach souhaitent accompagner les nouveaux notaires. , Le président de la Chambre notariale de Paris et le DG du CSN veulent aussi innover.
13/07/2018
Favoriser une gestion durable
Les notaires souhaitent simplifier le regroupement des petites parcelles, La création d’un bail forestier est aussi envisagée
12/07/2018
Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte
Dans une vente immobilière, un notaire ne commet pas de manquement à son devoir d’information en présence de travaux irréguliers ayant fait l'objet d'une attestation précise et circonstanciée remise par un homme de l'art.
09/07/2018
Les manquements du notaire relèvent de sa responsabilité délictuelle
"Les obligations du notaire qui tendent à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté par lui et qui constituent le prolongement de sa mission de rédacteur d'acte relèvent de sa responsabilité délictuelle" affirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin.
06/07/2018
Le président du notariat appelle à une pause avant la création de nouveaux offices
Alors que l’Autorité de la concurrence est en train de finaliser la nouvelle carte d’installation des notaires, Didier Coiffard président du CSN souhaite que les nouveaux notaires aient le temps de s’installer « avant même d’envisager une nouvelle vague de création ».
juin 2018
29/06/2018
Les prix de l’ancien continuent d’augmenter à Paris
Le prix des appartements anciens a atteint 9.160 euros par mètre carré à Paris en avril, selon les chiffres publiés par les Notaires d’Ile-de-France. Soit une hausse de 1,1 % en trois mois et de 7,5 % en un an. D’après les avant-contrats de vente, les 9.360 euros le mètre carré devraient être franchis en août (+1,5% en 3 mois). La hausse annuelle des prix à Paris se trouverait ainsi ramenée à 5,2% d’août 2017 à août 2018. « Elle se poursuivrait donc à un rythme réduit », concluent les notaires.
26/06/2018
1416 nouveaux offices notariaux ont été créés avec la loi Macron
Selon les dernières données de l’Autorité de la concurrence, 1416 offices notariaux ont été créés avec l’application des dispositions de la loi Macron de 2015. , A l’été 2018, l’objectif de 1650 installations libérales sera atteint.
07/06/2018
Bertrand Savouré, nouveau président de la chambre des notaires de Paris
Bertrand Savouré a été élu président de la chambre des notaires de Paris pour un mandat de deux ans. Il succède à Pascal Chassaing. Spécialisé dans la clientèle d’entrepreneurs et la planification des transmissions de patrimoine, il a été rapporteur général du Congrès des Notaires en 2012 sur le thème de la transmission. Il est également membre d’un réseau international de juristes du patrimoine.
mai 2018
31/05/2018
Les propositions des notaires en matière d’investissement forestier et rural
Lors de leur congrès annuel, les notaires ont adopté des propositions suggérant la refonte de l’usufruit forestier ou l’alignement de l’exonération des baux ruraux à long terme sur celle du pacte Dutreil.
24/05/2018
Vente : le notaire n’est pas tenu à un devoir d’information envers les tiers
Une banque reprochait à un notaire de ne pas l’avoir informée de la révocation du mandat de son client lui virant une importante somme d’argent.
22/05/2018
Publicité foncière : l'obligation de dématérialisation est élargie
Un arrêté du 30 avril 2018 publié au Journal officiel du 20 mai étend le champ d’application du décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d’effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière. Sont désormais soumis à cette obligation les documents faisant état d’une ou plusieurs dispositions légales d’exonération de droits et de contribution de sécurité immobilière conduisant à une absence totale de perception par le service chargé de la publicité foncière. Un précédent arrêté du 2 juin 2017 restreignait le champ d’application de cette obligation aux seuls documents qui sont établis par acte notarié ou qui requièrent l’intervention d’un notaire (actes de vente, déclarations de plus-value immobilière, servitudes, attestations après décès, radiations…).
18/05/2018
Le tirage au sort des notaires validé par le Conseil d'Etat
Dans une décision du 18 mai 2018, le Conseil d’Etat valide le recours au tirage au sort pour sélectionner les candidats notaires dans les zones d’installation libres définies par la loi Macron.
18/05/2018
Immobilier : vers une (nouvelle) hausse des droits de mutation ?
Le taux plafond de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux pourrait augmenter de 0,2 point. Celui-ci passerait ainsi à 4,70 %, après avoir été relevé de 3,80 à 4,50 % en 2014.
03/05/2018
Procéder à une donation-partage après une donation simple coûte plus cher
Ne pouvant anticiper les volontés des parties, un notaire qui a procédé à une donation simple puis à une donation-partage n’a pas commis un manquement à son devoir de conseil, selon la Cour de cassation.
avril 2018
30/04/2018
Notaires et CGP renforcent leurs services de médiation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
