CMS Francis Lefebvre Avocats lance une interface fiscale à destination des notaires
L'objectif : faciliter la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation.
octobre 2018
Sanction d’un notaire pour défaut de conseil dans le choix d’un régime matrimonial
Le notaire doit conseiller concrètement les couples « au regard de leur situation, en les éclairant et en appelant leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des régimes matrimoniaux pouvant répondre à leurs préoccupations ».
Accélération de la dématérialisation chez les notaires
Le Conseil supérieur du notariat annonce la signature du premier acte électronique à distance. , Expansiel promotion s'est aussi associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre chaque vente jusqu'à la signature de l'acte notarial.
Publication d'un guide sur la médiation notariale transfrontalière
Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.
L’étude notariale Cheuvreux se transforme en groupe
Le groupe se fixe pour objectif de fédérer cinq études supplémentaires et à moyen terme d’en réunir une vingtaine.
septembre 2018
Un cadre d’activité attractif
La création de 700 nouveaux offices proposée par l’Autorité de la concurrence est « précipitée », selon Didier Coiffard, président du CSN, La présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, lui répond en expliquant les objectifs et la méthode de travail de l’institution
Un testament peut être un faux authentique, mais valable à l’international
La Cour de cassation considère qu’un acte, déclaré nul en tant que testament authentique, peut être valable en tant que testament international.
Appel au bon sens
Didier Coiffard, président du CSN, revient sur l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence proposant l’installation de 700 nouveaux notairesUne recommandation « déraisonnable et précipitée », selon le représentant des notaires
Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires en Auvergne
Les notaires des quatre départements de l'Auvergne se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, actant la création de la Chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne. Cette nouvelle structure est le résultat de la fusion des quatre Chambres départementales et du Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Riom.
Création du réseau des Notaires conseils aux familles
Les statuts de l'association créant le réseau des Notaires Conseils aux familles ont été signés lundi 10 septembre 2018.
Les notaires d’Auvergne créent leur Chambre interdépartementale
Les notaires des 4 départements de l’Auvergne ont annoncé la création de la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne. Cette nouvelle structure est le résultat de la fusion des 4 Chambres départementales et du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Riom. "Établissement d’utilité publique présidé par maître Stéphane Barre, la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne vise à renforcer la cohésion entre professionnels, mutualiser leurs compétences, les fédérer par une structure régionale, installée à Clermont-Ferrand», indique un communiqué.
août 2018
Des dispositifs méconnus amenés à se développer
Avant tout contentieux, les particuliers ont la faculté de s'adresser à un médiateur de la consommation en vue de régler les désaccords les opposant aux CGP. , Ce dispositif est appelé à monter en puissance, au même titre que l'arbitrage qui concerne désormais tous les champs de la gestion de patrimoine.
juillet 2018
Nouvelle accélération des prix de l’immobilier à Paris
Le mouvement de hausse pourrait ralentir à la rentrée, surtout dans l’agglomération parisienne.
Les nouveaux hommes du notariat
Bertrand Savouré et Jérôme Fehrenbach souhaitent accompagner les nouveaux notaires. , Le président de la Chambre notariale de Paris et le DG du CSN veulent aussi innover.
Favoriser une gestion durable
Les notaires souhaitent simplifier le regroupement des petites parcelles, La création d’un bail forestier est aussi envisagée
Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte
Dans une vente immobilière, un notaire ne commet pas de manquement à son devoir d’information en présence de travaux irréguliers ayant fait l'objet d'une attestation précise et circonstanciée remise par un homme de l'art.
Les manquements du notaire relèvent de sa responsabilité délictuelle
"Les obligations du notaire qui tendent à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté par lui et qui constituent le prolongement de sa mission de rédacteur d'acte relèvent de sa responsabilité délictuelle" affirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin.
Le président du notariat appelle à une pause avant la création de nouveaux offices
Alors que l’Autorité de la concurrence est en train de finaliser la nouvelle carte d’installation des notaires, Didier Coiffard président du CSN souhaite que les nouveaux notaires aient le temps de s’installer « avant même d’envisager une nouvelle vague de création ».
juin 2018
Les prix de l’ancien continuent d’augmenter à Paris
Le prix des appartements anciens a atteint 9.160 euros par mètre carré à Paris en avril, selon les chiffres publiés par les Notaires d’Ile-de-France. Soit une hausse de 1,1 % en trois mois et de 7,5 % en un an. D’après les avant-contrats de vente, les 9.360 euros le mètre carré devraient être franchis en août (+1,5% en 3 mois). La hausse annuelle des prix à Paris se trouverait ainsi ramenée à 5,2% d’août 2017 à août 2018. « Elle se poursuivrait donc à un rythme réduit », concluent les notaires.
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