Accélération de la dématérialisation chez les notaires

Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre 2018 entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients, annonce le Conseil supérieur du notariat. Cet acte concerne une vente en état futur d’achèvement. Ce procédé utilise le circuit sécurisé informatique de la profession notariale, ainsi que le système de visio-conférence dont les études de France sont équipées de manière croissante. Cet évènement intervient dix ans après la signature du premier acte authentique électronique.

De son côté, Expansiel Promotion s’est associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre chaque vente jusqu'à la signature de l’acte notarial. «Son principe est simple : partagée par le promoteur et l'étude notariale, l’application permet aux nouveaux acquéreurs de signer et de parapher électroniquement leur contrat de réservation en bureau de vente, puis une fois celui-ci validé par toutes les parties, de le transmettre de façon dématérialisée au notaire, accompagné de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique ».