Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
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- À l’approche des élections, les notaires dévoilent 21 propositions pour réformer et clarifier la fiscalité patrimoniale.
- Ils suggèrent notamment de diviser par deux les droits de donation pour les donateurs de moins de 75 ans.
- Le projet prévoit aussi d’appliquer aux successions les abattements fiscaux actuels des donations aux petits-enfants.
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