Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- À l’approche des élections, les notaires dévoilent 21 propositions pour réformer et clarifier la fiscalité patrimoniale.
- Ils suggèrent notamment de diviser par deux les droits de donation pour les donateurs de moins de 75 ans.
- Le projet prévoit aussi d’appliquer aux successions les abattements fiscaux actuels des donations aux petits-enfants.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Athènes, nouvelle escale de l’odyssée des hedge funds
Alléchés par un nouveau dispositif fiscal favorable aux fonds d'investissement, Millenium va ouvrir un bureau à Athènes tandis que le gérant de hedge fund Chris Rokos s'y installe aux dépens de Londres. Un cruel rappel du fait que la concurrence fiscale entre Etats bat son plein. -
La taxe sur les transactions financières rate ses objectifs
La taxe sur les transactions financières (TTF) instaurée en France en 2012 n’aurait pas eu les effets escomptés en termes de réduction de l’instabilité des marchés financiers malgré une certaine rentabilité budgétaire avec 2,5 milliards d’euros de recettes en 2025, indique un rapport de la Cour des comptes. -
Le gouvernement français promet de diminuer la surtaxe sur les grands groupes en 2027
Cette taxe exceptionnelle mise en place lors du budget 2025 et reconduite en 2026 rapporte plusieurs milliards d'euros par an à l'Etat. Le premier ministre Sébastien Lecornu assure aussi que le projet de loi de finances 2027 préservera le pacte Dutreil sur les transmissions.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- Gaël Monfils veut devenir gestionnaire de fortune
- Deux anciens d’Iroko lancent un courtier en assurance-vie
- L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
MarotteSanté : haro sur les arrêts de travail de longue durée
Le changement de règles se fera dès le mois d'octobre, annonce le ministère de la Santé. Les arrêts plus courts et abusifs sont aussi dans le viseur -
Etrange défaiteCroissance à 0,4 % en 2026 : l'Insee alerte sur le décrochage de la France
Selon l'Insee, la croissance française plafonnera à 0,4 % en 2026. Loin de la moyenne de la zone euro. Et des hypothèses du gouvernement -
Pas ma guerreSanctions contre les colonies israéliennes en Cisjordanie : le surprenant silence de Donald Trump
Face à ses impératifs électoraux et diplomatiques, le président américain a choisi de ne pas se mêler de la dispute opposant Tel-Aviv à l'Europe
