Gilles Bonnet (président du 122ème Congrès des notaires) : « Le conseil patrimonial ne se résume pas à la fiscalité »
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- À l’ouverture du 122e Congrès des notaires, le président Gilles Bonnet défend le rôle de conseil patrimonial de la profession.
- Il rappelle que la transmission de patrimoine dépend du droit civil et de la situation globale de chaque client.
- Gilles Bonnet plaide également pour une stabilité fiscale afin de sécuriser les décisions économiques des particuliers.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
Le Sénat formule ses propositions pour améliorer le budget tricolore 2027
La Commission des finances du Sénat considère que le budget 2027 devrait explorer davantage le volet économies au lieu de changer certaines règles fiscales de manière rétroactive ou de faire peser largement le redressement des finances publiques sur les collectivités locales. -
Guillaume Allègre (OFCE) : «Il faut imposer les plus-values quand elles sont réalisées ou transmises»
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB. -
La Cour des comptes propose d'économiser 32 à 38 milliards d’euros dès 2027
Soucieuse de contribuer aux décisions éclairées des parlementaires, la Cour des comptes a synthétisé 8.000 de ses rapports et sélectionné 18 mesures et 13 leviers d’action possibles pour redresser les finances publiques.
ETF à la Une
Les ETF de Janus Henderson seront accessibles sur Allfunds
Les deux groupes ont signé un accord de distribution.
Les plus lus
- Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
- La Cour des comptes épingle les niches fiscales, «véritables machines à déficit»
- L’AMF entend clarifier le cadre juridique des club deals immobiliers
- Les OAT décrochent après les troubles en France
- La France reste parmi les marchés de fonds les plus chers en Europe
A lire sur ...
-
Bataille du XXIe siècleLes Européens face au mur du financement de l’IA
Ursula von der Leyen évalue à « au moins » 500 milliards d'euros les besoins d’investissements en Europe -
Choix publicsPrésidentielle : le désarmement des modérés face aux extrêmes
La dégradation des mœurs désarme d’abord ceux dont la force devrait être de défendre le débat, la modération (sans timidité) et la liberté -
Lettre d'AsieChine : au cinquième Plenum, « it’s not the economy, stupid ! »
Comme d’habitude en Chine, le non-dit prend l’ascendant sur le discours officiel. L’absence de toute mention d’ordre économique lors des quatre jours de réunion incite à prêter attention à l’état réel de l’économie chinoise
