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L’AMF entend clarifier le cadre juridique des club deals immobiliers
L’Autorité des marchés financiers entend préciser, dans une doctrine dédiée, les critères permettant de distinguer les club deals régulés ou relevant de la catégorie des « autres FIA » de ceux pouvant conserver leur statut non régulé.
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- L’Autorité des marchés financiers veut clarifier le régime juridique applicable aux club deals immobiliers.
- Cette décision fait suite à une jurisprudence de septembre 2025 ayant requalifié un produit d’Eternam en « autre FIA ».
- Le régulateur précisera ainsi les critères distinguant les formats régulés de ceux pouvant rester non régulés.
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