CMS Francis Lefebvre Avocats lance une interface fiscale à destination des notaires
L’objectif : faciliter la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation.
Publié le
Iiara: c’est le nom de l’Interface d’audit et de rédaction d’actes créée pour les notaires, lancée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, le 15 octobre dernier. Cette interface servicielle est dédiée, dans sa version initiale, à la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation. Le notaires rentre dans la plateforme les informations nécessaires à la rédaction des clauses. «Iiara ne traite pas les dossiers automatiquement. Elle permet aux avocats d’identifier rapidement les cas faciles et ceux où une négociation entre les parties doit être menée ou ceux oùune opportunité fiscale s’ouvre à eux», explique le cabinet dans une vidéo.
La plate-forme iiara a ainsi été créée, testée et améliorée en lien étroit avec des clients du cabinet, notamment l’étude Cheuvreux. Il s’agit du premier serviciel d’une série d’applicatifs sur lesquels travaillent les avocats du cabinet. La plate-forme est conçue pour évoluer au fil du temps et s’adapter aux nouvelles attentes de ses utilisateurs. Elle a été développée avec le concours de l’agence Hercule, spécialisée dans le Legal Tech.
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
Candidat potentiel mais pas candidat déclaré, le Garde des Sceaux avance ses positions sur l'immigration pour peser dans le débat de l'élection présidentielle
Electeurs et candidats sont suspendus à ce paradoxe inédit : la qualification du RN au second tour tient de la quasi-certitude alors que l'identité de son candidat reste inconnue