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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

septembre 2017

07/09/2017

Hubert Fabre est nommé président de l’association de notaires NCE

L’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) vient de nommer son nouveau Président, Hubert Fabre. Il succède à Jean-Paul Mattéi qui quitte la présidence de l’association qu’il présidait depuis 2010, suite à son élection en tant que député des Pyrénées Atlantiques.
06/09/2017

Tarif des notaires : projet de procuration signé en dehors du territoire

L’arrêté publié le 6 septembre 2017 clarifie le fait que l'émolument prévu pour la réalisation d’une procuration sur le territoire national est applicable lorsqu’un notaire français prépare un projet de procuration qui sera signé en dehors du territoire national par un notaire étranger, en engageant sa responsabilité sur le contenu de l’acte, et en étant chargé de sa transmission à ce notaire étranger. Cette prestation correspond à l’hypothèse dans laquelle la procuration est réalisée à l'étranger non pas par les chancelleries diplomatiques et consulaires mais par un notaire étranger.
04/09/2017

Le numérique, l'un des thèmes phares du congrès des notaires d'Europe

Le 4ème congrès des notaires d’Europe se déroule du 5 au 7 octobre 2017 à Saint Jacques de Compostelle. Les travaux du congrès se focaliseront sur deux volets : l’un sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par le notariat pour le développement des supports numériques, l’autre sur le droit des sociétés et le transfert des sièges sociaux au sein de l’Union européenne.
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01/09/2017

Les offices au seuil d'une mutation majeure

Un vent de libéralisation du métier de notaire conduit certains de ces professionnels à revoir significativement leur modèle entrepreneurial , Ils sont en outre désormais plus prompts à utiliser des outils digitaux et juridiques mis à leur disposition, en particulier pour permettre l’inter-professionnalité

juillet 2017

18/07/2017

La data-room électronique des notaires utilisée en matière de gestion de patrimoine ?

La Chambre des notaires de Paris a créé il y a une quinzaine d’années un espace virtuel, l’Espace notarial, permettant au notaire, et à ses clients et contacts, de gérer des dossiers de manière dématérialisée. Si cet outil est entré dans la pratique notariale par l’immobilier d’entreprise, il pourrait bien être utilisé dans « d’autres domaines interprofessionnels comme en gestion de patrimoine, avec les avocats et les banquiers privés », indique le journal Solutions Notaires dans son édition de juillet 2017 (1).
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07/07/2017

Les notaires face au « tsunami » du numérique

La Chambre des notaires de Paris a organisé, jeudi 6 juillet, la première édition de son forum « technologies et notariat ». Un évènement qui a permis aux 500 notaires inscrits de s’informer pour mieux se transformer au regard du déferlement technologique en cours.

mai 2017

avril 2017

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28/04/2017

Fidal se positionne en précurseur

En 1994, le cabinet d’avocats d'affaires s’est rapproché d’une étude notariale, Une organisation qui pourrait être déployée au travers d’autres prises de participations
Election presidentielle, 1er debat televise entre les candidats
14/04/2017

Un choix entre des projets antagonistes

La perspective d’une «flat tax» plane sur le programme de François Fillon et d’Emmanuel Macron, Ce dernier a prévu peu d’incitations fiscales à la transmission et à l’investissement immobilier
24/11/2016

Les notaires redevables d’une taxe contre les «déserts juridiques»

Le projet de loi de Finances rectificative instaure une nouvelle taxe afin de soutenir l’installation et le maintien de certains officiers ministériels dans des zones désaffectées où, selon l’exposé des motifs de l’article 35 (consultable aux pages 95 et 96 du PLFR),«la rentabilité des professionnels n’est pas suffisante pour garantir une présence territoriale satisfaisante». Les conditions de cette aide «confraternelle» seront définies par arrêté du ministre de la Justice.

juin 2016

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