Le 4ème congrès des notaires d’Europe se déroule du 5 au 7 octobre 2017 à Saint Jacques de Compostelle. Les travaux du congrès se focaliseront sur deux volets : l’un sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par le notariat pour le développement des supports numériques, l’autre sur le droit des sociétés et le transfert des sièges sociaux au sein de l’Union européenne.
Le numérique
Concernant le premier thème relatif au numérique les organisateurs précisent que « les notaires et les praticiens du droit dans leur ensemble sont confrontés aujourd’hui à une série croissante de défis, qui sont autant d’opportunités : fourniture de services digitaux, héritage numérique, blockchains, bitcoins, etc. Les notaires doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leurs clients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de leur fonction, à savoir la sécurité juridique ».
Le ministre des comptes publics, David Amiel, souligne que les exigences imposées aux plateformes agréées sont "les plus élevées d'Europe". Elles se verront toutefois imposer de faire la "preuve en continu" de leur niveau de cybersécurité sous peine de suspension temporaire.
Seules 2 millions d’entreprises, assujetties ou non à la TVA, disposent déjà d’une plateforme agréée de réception de factures contre plus de 10 millions concernées à terme. Avant le couperet du 1er septembre, le temps presse, même si Bercy promet de la mansuétude dans l'appréciation des efforts des entreprises qui rateraient ce premier rendez-vous.
Face à une demande de plus de 100 milliards de dollars, le fabricant de puces a relevé de 5 milliards l’enveloppe de nouveaux titres placés auprès des investisseurs.
Sur le réseau social X, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a assuré que les Français "peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés".
Si la maîtrise des fondamentaux est affichée comme une priorité politique, l'Education nationale veut tout apprendre : alimentation, lutte contre le harcèlement, conscience écologique...
Après les déclarations de Jean-Philippe Tanguy sur les amendes que le parti souhaite infliger aux femmes voilées dans l'espace public, le RN atténue les contours de sa mesure. La polémique ravive un vieux dilemme lepéniste : comment conserver une promesse plébiscitée par sa base sans effrayer les électeurs du second tour ?