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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

novembre 2017

30/11/2017

Europe : distinguer les notaires d’influence latine des « notaires publics »

Les notaires d’Europe (1) ont rédigé une contribution (2) à l’étude spécifique de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice sur les professions juridiques (Cepej). Son objet est d’établir une distinction entre les notaires d’influence latine, de droit civil, et les « notaires publics », « qui ne partagent pas les mêmes compétences », indique l'étude.
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29/11/2017

Les notaires cherchent à diversifier leurs activités

A côté des mutations immobilières et des questions patrimoniales, le président de la chambre des notaires de Paris enjoint les membres de sa chambre d'investir d'autres domaines tels que la fiducie ou la médiation
29/11/2017

2ème village de la LegalTech le 6 et 7 décembre prochain

L’évènement est organisé par le site internet «Village de la justice». Pour le site d’actualités, l’utilisation des legaltech permet aux professionnels du droit de «se concentrer sur leur valeur ajoutée promet l’avènement d’un juriste dont les performances seront décuplées : un juriste augmenté».

octobre 2017

24/10/2017

Le Conseil d’Etat ne fait pas droit à la demande du CSN

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) demandait l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2016 relatif à la carte établie sur recommandation de l’Autorité de la concurrence par le ministère de la justice. Pour mémoire, cette carte détermine les «zones d’installation libre» et les «zones d’installation contrôlée» des notaires.
20/10/2017

Deux généalogistes poursuivis pour abus de confiance et escroquerie

La société Maillard et la société P. Jouannet sont au cœur du scandale, révèle aujourd’hui Le Figaro. Des entreprises qui se seraient servi sur des fonds revenant à des héritiers pour des sommes importantes. Comment cette pratique a-t-elle été possible ? Car la profession de généalogiste n’est pas règlementée et notamment il n’y a pas d’obligation pour elle d’avoir deux comptes séparés, entre celui de l’entreprise et celui qui héberge les fonds des héritiers. Il n’y a pas non plus de compte sécurisé comme cher les notaires ou les avocats, et qui permet de ne pas impliquer les fonds protégés en cas de liquidation judiciaire de la société. L’article publié aujourd’hui dans Le Figaro indique que selon une source proche du dossier, d’autres cas similaires devraient suivre.
04/10/2017

Les notaires d’Europe et la sécurité dans l’utilisation de la blockchain

Le thème central du 4ème congrès des notaires d’Europe, qui se déroule en Espagne du 5 au 7 octobre prochain, est « le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Avec deux angles d’étude : « la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne ».

septembre 2017

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29/09/2017

Les notaires affirment leur rôle devant la ministre

Les notaires souhaitent l’interprofessionnalité avec les experts-comptables, mais demandent plus de garanties , Le prêt viager hypothécaire, l’habilitation familiale, le divorce par consentement mutuel étaient au menu des propositions
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29/09/2017

Les structures cherchent à se réinventer

Les lois et la mutation digitale en cours conduisent les experts du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine à renouveler leur modèle , Ils convergent tous vers un point, à savoir le développement du conseil à forte valeur ajoutée, et s’organise en conséquence, notamment en inter-professionnalité
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12/09/2017

CNP Assurances entre au capital de MyNotary

La legaltech portée, entre autres, par le notaire Fabrice Luzu lève un million d’euros auprès de CNP Assurances, la filiale du groupe Caisse des dépôts, partenaire historique des notaires
11/09/2017

VH15 Notaires nomme un nouvel associé spécialisé en ingénierie patrimoniale

Il s’agit d’Olivier Combe, diplômé de l’Université Paris II-Assas et de l’Université de Paris Dauphine. Antérieurement, il a créé service d’ingénierie patrimoniale dans une autre étude notariale parisienne et a été ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée. Il est aussi spécialisé en droit international, notamment pour les français résidant à l’étranger. « Après avoir fait une partie de ses études en Espagne, il a en effet exercé à San Francisco dans un cabinet d’avocats traitant des transmissions internationales », précise le communiqué.

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