23/11/2017
Installation des notaires : le bilan de l’Autorité de la concurrence
Sur les 1002 offices notariaux qui devaient être créés en un an, seuls 668 l’ont été.
novembre 2017
octobre 2017
27/10/2017
« Faire la jonction entre l’entreprise et l’actionnaire »
Hubert Fabre a été nommé début septembre président de l’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE), Il lance un plan de régionalisation de NCE et compte promouvoir l’image du notariat auprès des entrepreneurs
25/10/2017
Legs à une organisation caritative : quelle est l'intention des seniors ?
Gustave Roussy, un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des legs et 1er centre de lutte contre le cancer en Europe, a publié un baromètre permettant qui s’intéresse à la perception qu’ont les français des legs.
24/10/2017
Le Conseil d’Etat ne fait pas droit à la demande du CSN
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) demandait l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2016 relatif à la carte établie sur recommandation de l’Autorité de la concurrence par le ministère de la justice. Pour mémoire, cette carte détermine les «zones d’installation libre» et les «zones d’installation contrôlée» des notaires.
20/10/2017
Deux généalogistes poursuivis pour abus de confiance et escroquerie
La société Maillard et la société P. Jouannet sont au cœur du scandale, révèle aujourd’hui Le Figaro. Des entreprises qui se seraient servi sur des fonds revenant à des héritiers pour des sommes importantes. Comment cette pratique a-t-elle été possible ? Car la profession de généalogiste n’est pas règlementée et notamment il n’y a pas d’obligation pour elle d’avoir deux comptes séparés, entre celui de l’entreprise et celui qui héberge les fonds des héritiers. Il n’y a pas non plus de compte sécurisé comme cher les notaires ou les avocats, et qui permet de ne pas impliquer les fonds protégés en cas de liquidation judiciaire de la société. L’article publié aujourd’hui dans Le Figaro indique que selon une source proche du dossier, d’autres cas similaires devraient suivre.
20/10/2017
« Dirigeants, arrêtez de vivre dangereusement »
Dans cette tribune, Hubert Fabre, nouveau président de l'association Notaire Conseil d’Entreprise, annonce le retour de plus en plus important des notaires dans la vie des entreprises.
16/10/2017
L’étude 14 Pyramides Notaires adopte la technologie de Legalife
Cette technologie permet la digitalisation du suivi des ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) pour un « gain de productivité important dans le suivi des programmes immobiliers », précise le communiqué.
16/10/2017
Immobilier de jouissance : Comment investir dans un cadre international ?
Lors de leur manifestation annuelle en matière de droit international, les notaires du groupe Althémis se sont intéressés à l’encadrement juridique et fiscal des projets immobiliers à caractère transnational
04/10/2017
Les notaires d’Europe et la sécurité dans l’utilisation de la blockchain
Le thème central du 4ème congrès des notaires d’Europe, qui se déroule en Espagne du 5 au 7 octobre prochain, est « le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Avec deux angles d’étude : « la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne ».
septembre 2017
29/09/2017
Les structures cherchent à se réinventer
Les lois et la mutation digitale en cours conduisent les experts du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine à renouveler leur modèle , Ils convergent tous vers un point, à savoir le développement du conseil à forte valeur ajoutée, et s’organise en conséquence, notamment en inter-professionnalité
29/09/2017
Les notaires affirment leur rôle devant la ministre
Les notaires souhaitent l’interprofessionnalité avec les experts-comptables, mais demandent plus de garanties , Le prêt viager hypothécaire, l’habilitation familiale, le divorce par consentement mutuel étaient au menu des propositions
14/09/2017
Congrès des notaires : pour un prêt viager hypothécaire plus attractif
Le congrès des notaires, qui a lieu du 17 au 20 septembre 2017, publie d'ores et déjà quelques-unes des propositions qui seront faite à cette occasion
13/09/2017
« La loi Macron nous permet d’être ambitieux dans notre démarche entrepreneuriale »
Xavier Fromentin, notaire, fait part de ses projets, notamment celui de créer une société titulaire de plusieurs offices, et une maison du droit avec des avocats
13/09/2017
L’offre Fiducial à destination des notaires se dote d’une nouvelle technologie
Il s’agit d’une lettre recommandée électronique, la solution développée par «Lettre Recommandée Electronique» de la société Maileva. L’outil, présent sur la plate-forme « Notarial, L’Ecosystème », permettrait d’accélérer le traitement des dossiers de successions et de ventes immobilières.
12/09/2017
CNP Assurances entre au capital de MyNotary
La legaltech portée, entre autres, par le notaire Fabrice Luzu lève un million d’euros auprès de CNP Assurances, la filiale du groupe Caisse des dépôts, partenaire historique des notaires
11/09/2017
VH15 Notaires nomme un nouvel associé spécialisé en ingénierie patrimoniale
Il s’agit d’Olivier Combe, diplômé de l’Université Paris II-Assas et de l’Université de Paris Dauphine. Antérieurement, il a créé service d’ingénierie patrimoniale dans une autre étude notariale parisienne et a été ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée. Il est aussi spécialisé en droit international, notamment pour les français résidant à l’étranger. « Après avoir fait une partie de ses études en Espagne, il a en effet exercé à San Francisco dans un cabinet d’avocats traitant des transmissions internationales », précise le communiqué.
08/09/2017
« Regards croisés sur l’avenir du notariat », un colloque organisé à Poitiers le 20 octobre 2017
C’est le centre de formation de la profession notariale (CFPN) de Poitiers et l’Université de Poitiers qui sont à l’origine de cet évènement. Liberté d’installation, formation, évolution des structures, nouvelles technologies sont parmi les thèmes qui seront abordés.
07/09/2017
Hubert Fabre est nommé président de l’association de notaires NCE
L’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) vient de nommer son nouveau Président, Hubert Fabre. Il succède à Jean-Paul Mattéi qui quitte la présidence de l’association qu’il présidait depuis 2010, suite à son élection en tant que député des Pyrénées Atlantiques.
06/09/2017
Tarif des notaires : projet de procuration signé en dehors du territoire
L’arrêté publié le 6 septembre 2017 clarifie le fait que l'émolument prévu pour la réalisation d’une procuration sur le territoire national est applicable lorsqu’un notaire français prépare un projet de procuration qui sera signé en dehors du territoire national par un notaire étranger, en engageant sa responsabilité sur le contenu de l’acte, et en étant chargé de sa transmission à ce notaire étranger. Cette prestation correspond à l’hypothèse dans laquelle la procuration est réalisée à l'étranger non pas par les chancelleries diplomatiques et consulaires mais par un notaire étranger.
04/09/2017
Le numérique, l'un des thèmes phares du congrès des notaires d'Europe
Le 4ème congrès des notaires d’Europe se déroule du 5 au 7 octobre 2017 à Saint Jacques de Compostelle. Les travaux du congrès se focaliseront sur deux volets : l’un sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par le notariat pour le développement des supports numériques, l’autre sur le droit des sociétés et le transfert des sièges sociaux au sein de l’Union européenne.
