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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

octobre 2017

04/10/2017

Les notaires d’Europe et la sécurité dans l’utilisation de la blockchain

Le thème central du 4ème congrès des notaires d’Europe, qui se déroule en Espagne du 5 au 7 octobre prochain, est « le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Avec deux angles d’étude : « la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne ».

septembre 2017

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29/09/2017

Les notaires affirment leur rôle devant la ministre

Les notaires souhaitent l’interprofessionnalité avec les experts-comptables, mais demandent plus de garanties , Le prêt viager hypothécaire, l’habilitation familiale, le divorce par consentement mutuel étaient au menu des propositions
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29/09/2017

Les structures cherchent à se réinventer

Les lois et la mutation digitale en cours conduisent les experts du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine à renouveler leur modèle , Ils convergent tous vers un point, à savoir le développement du conseil à forte valeur ajoutée, et s’organise en conséquence, notamment en inter-professionnalité
Signing divorce papers
12/09/2017

CNP Assurances entre au capital de MyNotary

La legaltech portée, entre autres, par le notaire Fabrice Luzu lève un million d’euros auprès de CNP Assurances, la filiale du groupe Caisse des dépôts, partenaire historique des notaires
11/09/2017

VH15 Notaires nomme un nouvel associé spécialisé en ingénierie patrimoniale

Il s’agit d’Olivier Combe, diplômé de l’Université Paris II-Assas et de l’Université de Paris Dauphine. Antérieurement, il a créé service d’ingénierie patrimoniale dans une autre étude notariale parisienne et a été ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée. Il est aussi spécialisé en droit international, notamment pour les français résidant à l’étranger. « Après avoir fait une partie de ses études en Espagne, il a en effet exercé à San Francisco dans un cabinet d’avocats traitant des transmissions internationales », précise le communiqué.
07/09/2017

Hubert Fabre est nommé président de l’association de notaires NCE

L’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) vient de nommer son nouveau Président, Hubert Fabre. Il succède à Jean-Paul Mattéi qui quitte la présidence de l’association qu’il présidait depuis 2010, suite à son élection en tant que député des Pyrénées Atlantiques.
06/09/2017

Tarif des notaires : projet de procuration signé en dehors du territoire

L’arrêté publié le 6 septembre 2017 clarifie le fait que l'émolument prévu pour la réalisation d’une procuration sur le territoire national est applicable lorsqu’un notaire français prépare un projet de procuration qui sera signé en dehors du territoire national par un notaire étranger, en engageant sa responsabilité sur le contenu de l’acte, et en étant chargé de sa transmission à ce notaire étranger. Cette prestation correspond à l’hypothèse dans laquelle la procuration est réalisée à l'étranger non pas par les chancelleries diplomatiques et consulaires mais par un notaire étranger.
04/09/2017

Le numérique, l'un des thèmes phares du congrès des notaires d'Europe

Le 4ème congrès des notaires d’Europe se déroule du 5 au 7 octobre 2017 à Saint Jacques de Compostelle. Les travaux du congrès se focaliseront sur deux volets : l’un sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par le notariat pour le développement des supports numériques, l’autre sur le droit des sociétés et le transfert des sièges sociaux au sein de l’Union européenne.
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01/09/2017

Les offices au seuil d'une mutation majeure

Un vent de libéralisation du métier de notaire conduit certains de ces professionnels à revoir significativement leur modèle entrepreneurial , Ils sont en outre désormais plus prompts à utiliser des outils digitaux et juridiques mis à leur disposition, en particulier pour permettre l’inter-professionnalité

juillet 2017

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