La société Maillard et la société P. Jouannet sont au cœur du scandale, révèle aujourd’hui Le Figaro. Des entreprises qui se seraient servi sur des fonds revenant à des héritiers pour des sommes importantes. Comment cette pratique a-t-elle été possible ? Car la profession de généalogiste n’est pas règlementée et notamment il n’y a pas d’obligation pour elle d’avoir deux comptes séparés, entre celui de l’entreprise et celui qui héberge les fonds des héritiers. Il n’y a pas non plus de compte sécurisé comme cher les notaires ou les avocats, et qui permet de ne pas impliquer les fonds protégés en cas de liquidation judiciaire de la société. L’article publié aujourd’hui dans Le Figaro indique que selon une source proche du dossier, d’autres cas similaires devraient suivre.
Sous le coup de ces affaires, les « généalogistes de France », une union syndicale qui regroupe 130 études membres, soit 95% des généalogistes successoraux et familiaux, ont annoncé des mesures « pour renforcer leurs garanties ». Ils ont également réalisé un audit des comptes des adhérents, et demander la démission de ceux qui n’ont pas voulu s’y soumettre. Ils espèrent ainsi rassurer leurs clients mais aussi les notaires. Pour mémoire, les fonds successoraux passent du notaire au généalogiste qui les reverse, après déduction de son honoraire de 40 %, à l’héritier.
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
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