Le président du notariat appelle à une pause avant la création de nouveaux offices
Alors que l’Autorité de la concurrence est en train de finaliser la nouvelle carte d’installation des notaires, Didier Coiffard président du CSN souhaite que les nouveaux notaires aient le temps de s’installer « avant même d’envisager une nouvelle vague de création ».
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), a été auditionné le jeudi 5 juillet 2018 par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux relatifs à l’élaboration d’une nouvelle carte des futures installations des notaires, issue de l’application de la loi Macron de 2015. Il a précisé qu’à ce jour «sur l’objectif des 1.650 nouveaux notaires fixé par la loi Croissance, 1.370 notaires avaient prêté serment et 1.000 étaient dotés des prérequis informatiques pour instrumenter et sont désormais en fonction réelle et effective».
Le président du CSN a de nouveau regretté le mode de désignation par tirage à sort retenu par les pouvoirs publics, pourtant validé par le Conseil d’Etat au mois de mai: «Ce dispositif aboutit à un système qui ne satisfait personne et qui a entrainé mécontentements, frustrations et lourdeur.»
Si «la profession et ses instances nationales, régionales et départementales, ont tout mis en œuvre pour accueillir comme il se doit dans ses rangs les nouveaux notaires», Didier Coiffard souhaite désormais«laisser le temps» aux professionnels «de s’installer, de se développer et de consolider leur office sur le moyen terme, avant même d’envisager une nouvelle vague de création». «Il en va de l’équilibre économique et social de toute une profession et de ses 54.000 collaborateurs et, au-delà d’elle, de la qualité de service rendue aux Français », estime-t-il.
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