19/05/2021
Un 117e Congrès des notaires axé sur le numérique
L'équipe du congrès s'est intéressée à ces actifs dont la réglementation est encore vaporeuse dans un rapport transversal.
mai 2021
07/05/2021
Morte, elle reçoit une rente viagère pendant quatre ans
Personne n'avait mis au courant le couple acquéreur du changement de situation.
06/05/2021
Notaire : illustration du manquement à l'efficacité de l'acte
Il doit toujours solliciter le consentement des deux époux sous le régime de la communauté légale à un prêt immobilier. A défaut, il met en péril le privilège de prêteur de deniers de la banque.
avril 2021
30/04/2021
L'Autorité de la concurrence préconise l'installation de 250 nouveaux notaires
Elle vient de rendre son avis biennal sur la liberté d'installation des notaires. Le CSN estime la proposition inutile, voir dangereuse.
22/04/2021
Paris vs Airbnb : la partie n’est pas finie
La mairie peine à rapporter la preuve de l’orientation du local dans certains litiges
15/04/2021
Lacourte Groupe poursuit sa course à l'interprofessionnalité
Le cabinet d'avocats D&V rejoint la société pluriprofessionnelle d'exercice Lacourte et Associés.
09/04/2021
Les notaires poursuivent leur adaptation à marche forcée
Le Conseil supérieur du notariat décrit dans son bilan comment la profession a traversé la crise sanitaire.
mars 2021
25/03/2021
Notaires : pas de retour sur la limite d'âge à 70 ans
Le gouvernement a indiqué qu'il n'envisageait pas de revenir sur cette disposition.
19/03/2021
Contrat de mariage : aux époux d'anticiper les effets du divorce
Le notaire n'est pas systématiquement tenu d'informer le couple sur l'existence d'une clause de reprise des apports au contrat.
février 2021
25/02/2021
Baisse des prix: le spectre de la contagion
Les notaires de Paris prévoient que la tendance baissière qui affecte Paris s’étende à l’ensemble de l’Île-de-France.
02/02/2021
Le groupe Monassier s'associe au cabinet d’avocats BH & Associés
Les deux cabinets espèrent développer une clientèle commune et construire de nouvelles offres.
24/11/2020
La signature à distance d'un acte authentique est pérennisée
Un décret paru au Journal Officiel vendredi 20 novembre pérennise cette pratique qui a fait ses preuves durant le premier confinement.
17/11/2020
Repenser les business models attaqués
Il ne suffit donc plus aux professions réglementées de vendre à leurs clients leur seul savoir technique. Elles doivent devenir les business partenaires de leurs clients.
octobre 2020
23/10/2020
Le CSN ne veut pas d'une nouvelle vague de créations d’offices en 2021
Le président du Conseil supérieur du notariat a également demandé que soit mis fin au système de tirage au sort.
septembre 2020
18/09/2020
La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président
La Chambre des Notaires de Paris a annoncé mardi 15 septembre, l’élection de Cédric Blanchet, notaire à Paris, au poste de président. Par ailleurs, un nouveau bureau a été constitué, composé de quatre membres. Aux côtés de Cédric Blanchet, Marc Cagniart est nommé premier vice-président de la Chambre, Estelle Amram est nommée vice-présidente et Vivianne Beuzelin, premier syndic.
juillet 2020
15/07/2020
Vesta : la première manche aux notaires
La justice a rendu sa décision vendredi 10 juillet au sujet de la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, un nouveau symbole des professionnels de l’immobilier. Ce dernier étant susceptible de créer une confusion avec le caducée des notaires, le juge des référés a ordonné la cessation de son utilisation et la dépose des enseignes déjà fixées.
juin 2020
29/06/2020
Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?
Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux héritiers.
mai 2020
04/05/2020
Le gouvernement reporte les nouveaux tarifs notariés
Coronavirus oblige, la nouvelle méthode de calcul s'appliquera à partir du 1er janvier 2021.
avril 2020
06/04/2020
Immobilier : le gouvernement autorise la vente à distance
Un décret autorise la signature sur support électronique de tous les actes notariés.
