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Notaires

mai 2021

27/05/2021

Immobilierrésidentiel : l’Ile-de-France proche de ses records historiques

Les ventes ont augmenté de 3 % par rapport au premier trimestre 2020 et retrouvent des niveaux comparables à ceux de 2019. Mais cette dynamique devrait se calmer d’ici au printemps, sans effet sur les prix.

21/05/2021

Le fonctionnement des instances notariales ajusté pendant la crise

Un décret assouplit provisoirement les modalités de vote, les règles du quorum et le report des assemblées.

19/05/2021

Un 117e Congrès des notaires axé sur le numérique

L'équipe du congrès s'est intéressée à ces actifs dont la réglementation est encore vaporeuse dans un rapport transversal.

07/05/2021

Morte, elle reçoit une rente viagère pendant quatre ans

Personne n'avait mis au courant le couple acquéreur du changement de situation.

06/05/2021

Notaire : illustration du manquement à l'efficacité de l'acte

Il doit toujours solliciter le consentement des deux époux sous le régime de la communauté légale à un prêt immobilier. A défaut, il met en péril le privilège de prêteur de deniers de la banque.

avril 2021

30/04/2021

L'Autorité de la concurrence préconise l'installation de 250 nouveaux notaires

Elle vient de rendre son avis biennal sur la liberté d'installation des notaires. Le CSN estime la proposition inutile, voir dangereuse.

22/04/2021

Paris vs Airbnb : la partie n’est pas finie

La mairie peine à rapporter la preuve de l’orientation du local dans certains litiges

15/04/2021

Lacourte Groupe poursuit sa course à l'interprofessionnalité

Le cabinet d'avocats D&V rejoint la société pluriprofessionnelle d'exercice Lacourte et Associés.

09/04/2021

Les notaires poursuivent leur adaptation à marche forcée

Le Conseil supérieur du notariat décrit dans son bilan comment la profession a traversé la crise sanitaire.

mars 2021

25/03/2021

Notaires : pas de retour sur la limite d'âge à 70 ans

Le gouvernement a indiqué qu'il n'envisageait pas de revenir sur cette disposition.

19/03/2021

Contrat de mariage : aux époux d'anticiper les effets du divorce

Le notaire n'est pas systématiquement tenu d'informer le couple sur l'existence d'une clause de reprise des apports au contrat.

février 2021

25/02/2021

Baisse des prix: le spectre de la contagion

Les notaires de Paris prévoient que la tendance baissière qui affecte Paris s’étende à l’ensemble de l’Île-de-France.

02/02/2021

Le groupe Monassier s'associe au cabinet d’avocats BH & Associés

Les deux cabinets espèrent développer une clientèle commune et construire de nouvelles offres.

24/11/2020

La signature à distance d'un acte authentique est pérennisée

Un décret paru au Journal Officiel vendredi 20 novembre pérennise cette pratique qui a fait ses preuves durant le premier confinement.

17/11/2020

Repenser les business models attaqués

Il ne suffit donc plus aux professions réglementées de vendre à leurs clients leur seul savoir technique. Elles doivent devenir les business partenaires de leurs clients.

octobre 2020

23/10/2020

Le CSN ne veut pas d'une nouvelle vague de créations d’offices en 2021

Le président du Conseil supérieur du notariat a également demandé que soit mis fin au système de tirage au sort.

septembre 2020

18/09/2020

La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président

La Chambre des Notaires de Paris a annoncé mardi 15 septembre, l’élection de Cédric Blanchet, notaire à Paris, au poste de président. Par ailleurs, un nouveau bureau a été constitué, composé de quatre membres. Aux côtés de Cédric Blanchet, Marc Cagniart est nommé premier vice-président de la Chambre, Estelle Amram est nommée vice-présidente et Vivianne Beuzelin, premier syndic.

juillet 2020

15/07/2020

Vesta : la première manche aux notaires

La justice a rendu sa décision vendredi 10 juillet au sujet de la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, un nouveau symbole des professionnels de l’immobilier. Ce dernier étant susceptible de créer une confusion avec le caducée des notaires, le juge des référés a ordonné la cessation de son utilisation et la dépose des enseignes déjà fixées.

juin 2020

29/06/2020

Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux héritiers.