Notaire : illustration du manquement à l’efficacité de l’acte
Il doit toujours solliciter le consentement des deux époux sous le régime de la communauté légale à un prêt immobilier. A défaut, il met en péril le privilège de prêteur de deniers de la banque.
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Le compte à rebours est peut-être lancé pour les ETF World, S&P 500 et Nasdaq logés dans le PEA. Une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026 laisse entrevoir la fin de l'éligibilité des ETF synthétiques exposés hors Europe, au PEA.
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