L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) loue les efforts de transparence faits sur l’assurance-vie. Elle appelle à aller plus loin, notamment sur l’affichage des taux servis. Elle convie assureurs et banquiers à plus de responsabilité envers les clients et critique vertement certains produits inutiles.
Les Crédit Agricole Ile de France, la Bred et la Caisse d’Epargne Ile-de-France se voient sanctionnés financièrement, comme l'avait été le CIC, pour non-respect du délai de réponse aux demandes de substitution d’assurance emprunteur.
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, une banque est sanctionnée par la DGCCRF pour n’avoir pas respecté les délais de demande de changement d’assurance emprunteur. Une décision qui fait date et pourrait marquer la fin d’un «laissez-aller» qui n’a que trop duré selon certains.
Selon la justice britannique, la principale banque espagnole devra s’acquitter auprès d’Axa France d'environ 683 millions de livres (782 millions d’euros). Elle a décidé de faire appel.
Le premier semestre a confirmé la reprise de la production de crédit immobilier mais l’instabilité politique pourrait changer la donne. Le nouvel élan profite également à l’activité de délégation et substitution d’assurance emprunteur.
Le président du courtier UTWIN défend la stratégie des grands comptes adoptée par le grossiste et regrette la dégradation des garanties d’assurance emprunteur à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.
Alors que le CCSF doit dresser un bilan de la loi Lemoine en janvier, l’Apcade, qui représente les assureurs alternatifs, dénonce les pratiques des banques et compte sur la répression des fraudes pour la faire respecter.
L’extension, qui pourra être proposée gratuitement, ou faire l’objet d’une tarification supplémentaire, doit entrer en vigueur pour les contrats souscrits à partir de juillet 2025.
Le quatrième courtier grossiste français générant 89,6 millions d'euros en 2022 devrait réaliser l'acquisition de Wedou, une startup spécialisée dans l’assurance de prêt immobilier.
Le groupe de courtage en assurance emprunteur Kereis et sa filiale Minalea annoncent l'acquisition de Profideo, spécialiste de la gestion, la comparaison et l'analyse de données pour les assureurs.
Malgré l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, la résistance des banques face à la résiliation de leurs clients persiste, notamment en complexifiant les procédures de sortie.
L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.
Entrée en vigueur il y a un an, la loi Lemoine, permettant de changer d'assureur à tout moment, a vu son impact limité en 2023 par le ralentissement de la production de crédit et les stratégies de défense des banques.