Le gouvernement a déposé des amendements pour revenir à la version d'origine de la proposition de loi de Patricia Lemoine, notamment sur la résiliation infra-annuelle.
Si la résiliation du contrat d'assurance à tout moment a disparu de la proposition de loi sur l'assurance emprunteur en commission des affaires économiques du Sénat, le rendu final propose néanmoins certaines avancées en faveur du consommateur.
La commission des affaires économiques a remplacé la résiliation à tout moment de Patricia Lemoine par une obligation d’information et de réponse renforcée pour la résiliation à date anniversaire, déjà proposée lors des débats de la loi Asap.
Le comité n'a pas trouvé d'accord sur le droit à la résiliation à tout moment mais s'est attaqué à la garantie invalidité et à la tarification des primes.
Le syndicat des courtiers d'assurance emboîte ainsi le pas à l'Agea, qui a rejoint l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs fin septembre.
L’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade) entend peser dans le domaine de l’assurance emprunteur où les banques sont omniprésentes.
Réponses en retard, mauvaise foi, tentatives d’intimidation, politique de l’autruche, elles tentent par tous les moyens d’obstruer les demandes de délégation et de substitution de contrats de leurs clients.
Peu utilisée par les professionnels du patrimoine, l’assurance de prévoyance profite d’un environnement actuel propice, d’autant que les enjeux patrimoniaux sontmajeurs
L’association lance une action de groupe contre LCL qu'elle accuse de ne pas respecter les règles de changement de contrat. Des actions contre d'autres banques pourraient suivre.
Alors que le CCSF juge globalement de façon positive l'ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur, l’UFC Que Choisir a lancé une class action contre LCL pour des pratiques visant à empêcher ses clients d'en profiter.