Aviva lance un nouveau contrat emprunteur
Aviva France, lance Aviva Emprunteur, un nouveau contrat d’assurance permettant de garantir des prêts immobiliers, personnels et professionnels.
mars 2015
Le Crédit du Nord est prêt pour l’ANI en santé collective
Les banques du Groupe Crédit du Nord proposent désormais à leurs clients Professionnels, Entreprises et Institutionnels une offre de complémentaire santé collective en partenariat avec Sogecap, compagnie d’assurance vie du groupe Société Générale.
février 2015
Assurance emprunteur et invalidité: nouveau manquement du prêteur à son devoir de conseil
Un chef d’entreprise âgé de soixante-trois ans, s’est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis par une banque pour une durée de soixante-douze mois, à la société dont il était gérant. Il a par ailleurs adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par celle-ci, garantissant les risques de décès jusqu’à soixante-dix ans, et de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité de travail jusqu’à soixante-cinq ans. Victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur a pris en charge les échéances des prêts jusqu’au 4 février 2009. La société ayant été mise, le 29 septembre 2009, en liquidation judiciaire, la banque a assigné le gérant en paiement de diverses sommes. Celui-ci a alors recherché la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information et de conseil.
janvier 2015
Suravenir et BPSIs lancent une assurance emprunteur 100 % en ligne
Suravenir, filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA et BPSIs, courtier grossiste en assurance emprunteur, lancentAvenir Naoassur emprunteur, une offre d’assurance des emprunteurs (ADE) qui souhaite se distinguer par son mode de souscription digitale.
Les juges écartent le droit individuel aux bénéfices
Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'ensemble des prétentions de souscripteurs d'un contrat d'assurance emprunteur visant à obtenir le remboursement de la participation aux bénéfices. UFC Que Choisir a décidé d'interjeter appel de cette décision.
« Pour en finir avec l'utilisation de critères non recevables sur l'équivalence de garanties »
La société spécialisée BAO - Banque Assurance Optimisation -, auteur d’un « Panorama annuel des garanties du marché de l’assurance emprunteur », a publié au mois de juillet dernier un rapport pour contribuer à la recherche de méthodologies d’appréciation de l’équivalence de garanties dans le but de favoriser un accord de Place.
Assurance emprunteur : réunion le 9 septembre du CCSF sur l’équivalence des garanties
Une réunion préparatoire a eu lieu jeudi 4 septembre au Comité consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur le sujet de l’équivalence des garanties. Une réunion est prévue mardi 9 septembre après midi consacrée au lancement de la concertation sur le sujet.
août 2014
Les obstacles se réduisent progressivement
La question portant sur l’équivalence des garanties semble enfin devenir une priorité pour les acteurs, Le dossier relatif aux contentieux sur les rémunérations revient aussi sur le devant de la scène
juillet 2014
Le courtier BPSIs lance Naoassur emprunteur
BPSIs, nouvelle société de courtage digitale en assurance, lance une assurance emprunteur dénommée Naoassur emprunteur. La société indique que son contrat s’adapte à toutes les typologies de crédits et d’emprunteurs et qu’il sera principalement distribué via des courtiers en assurance et en crédit.
La Macif s’attaque à la citadelle de l’équivalence des garanties
L’assureur mutualiste entend faciliter la commercialisation de son contrat en proposant un processus d’alignement de ses couvertures sur celles des contrats groupes des établissements prêteurs. Jean-Michel Courtant, directeur marketing et développement de Macif Mutualité, explique à L’Agefi Actifs ce mécanisme innovant
Top innovation : Macif propose le contrat 100 % équivalent à tous les contrats bancaires en assurance emprunteur
Fini les tergiversations autour de l’équivalence des garanties pour refuser les contrats alternatifs aux contrats groupe bancaire. Ce véritable verrou au développement des assurances en délégation pourrait sauter grâce à la Macif qui indique, dans un communiqué, qu’elle intègre dans son offre Garantie Emprunteur Macif, une équivalence de garanties à tous les contrats d’assurance proposés par les banques. «Le contrat Garantie Emprunteur Macif s’engage, en plus de son haut niveau de protection, à mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance de la banque prêteuse, si celles-ci sont plus favorables. Cet engagement d’équivalence est accordé sans surcoût», annonce l’assureur.
L’assuré ne peut reprocher à la banque son choix pour une garantie minimale
L’établissement qui a bien proposé plusieurs alternatives entre des options de couvertures ne peut se voir reprocher un défaut de conseil d’autant que le niveau de garanties retenu se révèle adéquat au regard des ressources de l’emprunteur
Solly Azar annonce des baisses de tarifs en assurance emprunteur
Pour aider ses courtiers apporteurs à affronter la concurrence bancaire en assurance emprunteur et dans le prolongement de la loi Hamon, qui ouvre à l’emprunteur le droit de changer sous un délai d’un an son assurance de prêt, le courtier grossiste Solly Azar indique qu’il révise à la baisse son contrat Empruntéa tout en maintenant le niveau des garanties.
Assurance emprunteur : MMA entend séduire les professions libérales avec sa nouvelle offre
MMA annonce le lancement d’une nouvelle offre d’assurance emprunteur répondant à la couverture des prêts immobiliers et non immobiliers, réalisés à titre privé, familial ou professionnel pour un montant minimal assuré de 15.000 euros et quel que soit le taux appliqué (fixe, variable, modulable, amortissable, taux zéro…).
juin 2014
Une action de groupe en assurance emprunteur est envisagée
Né en 2012, l’Association Emprunteur Citoyen, s’est mobilisée pour défendre le libre choix de l’assurance emprunteur, dans le cadre des deux textes adoptés par le Parlement : la Loi de séparation des activités bancaires et la loi sur la consommation.
mai 2014
Le cabinet BAO dissèque une centaine de contrats d’assurance emprunteur
En assurance emprunteur, la clarification de la notion d’équivalence du niveau de garanties est nécessaire pour que les textes législatifs soient applicables précise le cabinet BAO. La société spécialisée sur ce marché entend avec la troisième édition de son étude contribuer à la mise en place d’outils de mesure à la fois pour les opérateurs et les consommateurs.
Nousassurons.com lance une nouvelle garantie emprunteur
Le courtier grossiste Nousassurons.com lance un nouveau contrat d’assurance emprunteur avec l’assureur Afi Esca. Dénommé Homeprotect Emprunteur, il permet entre-autres de garantir l’assuré en décès jusqu’à 90 ans. Les garanties invalidité, incapacité et perte totale et irréversible d’autonomie sont accessibles avant l’âge de 65 ans (85 ans pour la garantie décès).
avril 2014
L’assureur a retenu un mauvais point de départ pour le délai de prescription
Le délai de deux ans commence à courir à compter du jour du refus de la prise en charge de la garantie en cas de décès et non de celui du refus de la prise en charge en cas d’incapacité intervenu un an auparavant
mars 2014
Solly Azar va faire évolue sa gamme emprunteur et Madelin
La société de courtage grossiste travaille actuellement à une révision tarifaire de son offre en assurance emprunteur pour être plus compétitive sur la cible des risques aggravés. Une nouvelle offre Madelin en santé / prévoyance est également en préparation.
février 2014
Retour sur le point de départ de la prescription
L’action de l’assuré contre l’assureur était prescrite à partir du refus de garantie par l’assureur intervenu avant la demande en paiement par l’établissement de crédit
