L’action de l’assuré contre l’assureur était prescrite à partir du refus de garantie par l’assureur intervenu avant la demande en paiement par l’établissement de crédit
L’assureur spécialiste de la prévoyance haut de gamme, Metlife, fait évoluer son offre Super Novaterm. Déjà ouverte aux seniors, aux personnes présentant un risque de santé, aux professions à risques, aux capitaux élevés ou encore aux sportifs de haut niveau, Metlife propose désormais:
Le Sénat a confirmé le principe du droit de substitution pendant un délai d’un an. Une étape importante a été franchie sur la connaissance du niveau tarifaire réel du contrat proposé par la banque. Pas d’avancée en revanche sur l’équivalence des garanties
Des règles du jeu deviennent urgentes sur les conditions de refus des contrats en délégation, sinon la future loi Hamon risque de ne pas atteindre son but. Focus sur un cas d’école et le silence des autorités