Les parlementaires disent non au changement à tout moment de l'assurance emprunteur
Les obligations d’information du prêteur à l’égard de l’emprunteur ont toutefois été renforcées.
octobre 2020
septembre 2020
Assurance emprunteur : vers une résiliation à tout moment ?
Dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP), présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la liberté de résiliation de l’assurance emprunteur pourrait encore franchir un pas.
La liberté du courtage doit être défendue
Par Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr et Laurent Denis, avocat
novembre 2019
Contre-offensive du Sénat
Le marché de l’assurance de prêt tarde à s’ouvrir, rares sont les emprunteurs qui délèguent leur contrat, Dans sa proposition de loi, le sénateur Bourquin pointe du doigt les mauvaises pratiques des banques
octobre 2019
Le Sénat adopte la proposition de loi sur le changement d’assurance emprunteur
Le texte fixe une date unique d’échéance du contrat d’assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre du prêt par l'emprunteur, sauf si ce dernier choisit d'en retenir une autre figurant sur son contrat d'assurance
Assurance emprunteur : de nouvelles mesures en vue sur le front de la résiliation
La proposition de loi sur l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur a reçu l'aval de la commission des affaires économiques du Sénat, Le texte, qui sera officiellement déposé le 23 octobre prochain, durcit le cadre de ce nouveau droit en créant des sanctions pour les banques récalcitrantes
Assurance emprunteur : interrogations autour des offres « packagées »
Ce type d'offre, qui tend à se généraliser dans le paysage du crédit immobilier, rend difficile l'amortissement selon le comparateur Magnolia.fr.
septembre 2019
Assurance emprunteur : vers une date unique de résiliation des contrats
Le sénateur Martial Bourquin annonce soumettre au vote du Sénat sa proposition de loi sur l'assurance emprunteur le 23 octobre prochain
juin 2019
Une nouvelle offre d'assurance emprunteur pour les professions à risque
Digital Insure et MNCAP vise les publics souvent exclus des contrats d’assurance emprunteur classiques, du fait de leur singularité et/ou du niveau de risques encourus
avril 2019
Apicil lance une offre d'assurance emprunteur
API Emprunteur s'ajuste à la délégation d'assurance
mars 2019
Les inégalités subsistent en matière d'assurance emprunteur
Les primes sont plus élevées pour les femmes, selon le courtier en crédit. De manière générale, l'accès au crédit est plus aisé pour les hommes.
février 2019
Allianz France a bénéficié de l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur
Sur l’année 2018, Allianz France a constaté une croissance des ventes de 30% , ,
Afi Esca modernise et étoffe sa gamme
L’assureur a présenté début janvier deux nouveautés sur Perenim, son produit historique d’assurance emprunteur, Outre une nouvelle offre destinée aux expatriés et aux non-résidents, la société fait un pas de plus vers la digitalisation
janvier 2019
Assurance emprunteur : AFI Esca lance une nouvelle offre pour les expatriés
L'offre comprend toutes les garanties et options traditionnelles pour les résidents.
Mise en garde de l’ACPR sur l’assurance emprunteur
Un établissement se permettait d’augmenter le tauxd’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe à l’établissement.
septembre 2018
L’assurance emprunteur sera davantage taxée en 2019
Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sera élargie à l’ensemble de la prime versée lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
août 2018
Assurance emprunteur : Wedou annonce un nouveau service à la rentrée
La course aux innovations se poursuit dans le domaine de l'assurance emprunteur.
juillet 2018
Assurance emprunteur : annulation de l'arrêté du 10 mai 2017
Le document ne reprenait pas certaines des conditions prévues par la convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), révisée en 2015 pour intégrer le droit à l'oubli.
mars 2018
Résiliation d'assurance emprunteur : Utwin lance son « process 100 % digital »
La plateforme de courtage Utwin entend simplifier la résiliation d’assurance de prêt «avec un process 100 % digital», intégrant une «prise en charge totale» des démarches administratives pour le compte du client et un «service d’accompagnement spécifique» dans les démarches auprès des banques. Un service proposé par Utwin pour le compte de ses distributeurs, mais qui «peut également être piloté par ces derniers s’ils le souhaitent» précise le courtier en assurance emprunteur.
Les effets de la nouvelle loi sur les assurés et les assureurs
A la suite de l’amendement Bourquin, le Conseil constitutionnel a tranché, le 12janvier dernier, et jugé conforme à la Constitution le droit à la résiliation annuelle des contrats d’assurance de groupe. Il soutient qu’avec cette décision «le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l’assuré emprunteur et les établissements bancaires et leurs partenaires assureurs», avec pour objectif «que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif». Saluée par les principaux acteurs du marché de l’assurance (assureurs individuels, courtiers et agents généraux), cette loi ouvre ainsi la porte à de nombreuses perspectives de conquête du marché pour les assureurs.
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