Assurance emprunteur : vers une date unique de résiliation des contrats
Le sénateur Martial Bourquin annonce soumettre au vote du Sénat sa proposition de loi sur l’assurance emprunteur le 23 octobre prochain
La proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assdurance emprunteur passera au Sénat le 23 octobre. Porté par le sénateur du Doubs Martial Bourquin, qui entend frapper plus fort sur l’assurance emprunteur, le texte entend fixer une date unique de résiliation de contrat d’assurance emprunteur, "à savoir la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, alignant ainsi le code des assurances et le code de la consommation».
A défaut de la communication annuelle par les banques à leurs clients de ces dispoitions, la proposition de loi fixe une amende de 1.500 euros. Selon le sénateur, les économies réalisables peuvent aller jusqu'à «1.000 euros par an sur le coût d’un crédit».
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
La Chine injecte 54 milliards de dollars dans son secteur financier
Huit établissements, banques et compagnies d’assurance, sont concernés par cette opération de recapitalisation. L’objectif est d’accroître la capacité de crédit des banques et de renforcer les investissements des assureurs en actions. -
L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
En distinguant clairement l’aide à mourir du suicide ou de l'euthanasie, la nouvelle législation modifie les règles de couverture du risque décès. Si le principe de la prise en charge est désormais posé, plusieurs situations restent néanmoins à clarifier, notamment en cas de recours à une procédure étrangère ou de non-respect des conditions légales. -
Les taux de crédit immobilier restent stables avant une probable hausse dès la mi-septembre
Aujourd'hui autour de 3,40% sur vingt ans, les taux moyens de crédit immobilier devraient augmenter progressivement d'ici la fin de l'année. Meilleurtaux prévoit une hausse probable jusqu'à un niveau moyen de 4% sur vingt ans.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- Gaël Monfils veut devenir gestionnaire de fortune
- Deux anciens d’Iroko lancent un courtier en assurance-vie
- L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
ConfusionMinistre et soutien d'Edouard Philippe, la double casquette qui gêne de plus en plus
En l'absence de règle claire fixée par Sébastien Lecornu, chaque ministre gère comme il peut les questions liées à la campagne présidentielle. Cela fait naître des critiques internes à Renaissance et crée l'embarras quand la préparation du budget commande l'unité -
Sélection, frais d'inscription, étudiants étrangers : un rapport du Sénat veut rétablir « l'excellence » de nos universités
Fin du droit automatique aux études pour les bacheliers, multiplication par cinq des droits d’inscription, affirmation de frais différenciés pour les étudiants étrangers… Un rapport sénatorial publié ce mercredi propose 10 mesures chocs pour rétablir « l’excellence académique » de l’université. -
EXCLUSIF Retour au réelBudget : le gouvernement devrait fixer sa prévision de croissance à 0,9 % pour 2027
Selon nos informations, l'exécutif va abaisser sa prévision de croissance pour 2027 à 0,9 %, compliquant encore l'équation budgétaire à quelques mois de la présidentielle
