La Macif s’attaque à la citadelle de l’équivalence des garanties

A compter du 26 juillet 2014, les assurés qui ont un souscrit un contrat d’assurance en vue de garantir un prêt pourront bénéficier des dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 (loi n° 2014-344 relative à la consommation) leur permettant de changer de contrat dans un délai d’un an après la signature de l’offre de prêt dans les conditions fixées par l’article L.312-9 du Code de la consommation (lire encadré).

Cette avancée importante pour le consommateur doit néanmoins être relativisée dans la mesure où l’établissement prêteur est toujours en droit de refuser ce transfert en prétextant une non équivalence des garanties du nouveau contrat proposé par l’assuré emprunteur par rapport à celles existantes dans son contrat groupe «maison».

La question de l’équivalence des garanties a donné lieu à de nombreux débats et ce dès la première loi Lagarde du 1er juillet 2010 (n°2010-737) destinée à libérer la concurrence sur le marché de l’emprunteur.

Alors que de nombreuses offres fleurissent sur le marché à l’approche de la date fatidique du 26 juillet, la Macif se lance aussi dans la course avec une approche originale destinée à contourner cet obstacle dans son offreGarantie Emprunteur Macif,avec «l’équivalence de garanties à tous les contrats d’assurance proposés par les banques». Le contrat Garantie Emprunteur Macif s’engage ainsi à mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance de la banque prêteuse, si celles-ci sont plus favorables sans surcoût, comme l’explique Jean-Michel Courtant – Directeur marketing et développement de Macif Mutualité.

L’Agefi Actifs. - Comment fonctionne concrètement votre prestation «équivalent en garanties à tous les contrats bancaires»?

Jean-Michel Courtant. –Le principe est le suivant. Le client rentre dans le processus de souscription du contrat Garantie Emprunteur Macif et mentionne la référence du contrat substitué. Nous disposons d’une bibliothèque de tous les contrats distribués pour guider l’emprunteur dans son choix puisque l’organisme prêteur bénéficiaire définit assez clairement le contrat substitué. Nous sommes donc en mesure de ne solliciter que très peu de documents physiques, uniquement ceux qui nécessitent une mise à jour ou des informations particulières. Nous délivrons le certificat d'équivalence en même temps que notre contrat, sans aucun décalage. En cas de sinistre, la Macif statue sur la prise en charge au titre de son propre contrat, et uniquement si cette prise en charge est limitée, et sur la prise en charge qui aurait pu être prononcée sur la base du contrat substitué. L’emprunteur bénéfice alors toujours des meilleures garanties. Cet engagement d’équivalence est accordé sans surcoût.

Cette démarche vous oblige en permanence à adapter votre contrat…

-L’offre que nous proposons aujourd’hui « Equivalent en garanties à tous les contrats bancaires » a nécessité un lourd travail de benchmark des contrats d’assurance emprunteur distribués par tous les établissements de crédit.Nous avons pleinement confiance dans la qualité des garanties de notre contrat. Mais cet engagement nous impose effectivement d’être attentifs aux évolutions du marché. Il est possible que les banques améliorent leurs offrent, et ceci sera alors la preuve que notre action a un effet vertueux. En tout état de cause, avec la notion d'équivalence de garanties, tout éventuel «plus» des contrats des banques impose le recalage des contrats alternatifs. Ceci ne s’est pas encore produit, puisqu’au contraire des contre offres défensives bancaires apparaissent, moins chers, mais aussi moins étoffés en garanties. Nous ne redoutons pas que les garanties augmentent, bien au contraire. L’assurance emprunteur est essentielle pour la protection des consommateurs et elle doit être la plus couvrante possible.