Les juges écartent le droit individuel aux bénéfices
Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’ensemble des prétentions de souscripteurs d’un contrat d’assurance emprunteur visant à obtenir le remboursement de la participation aux bénéfices. UFC Que Choisir a décidé d’interjeter appel de cette décision.
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