Une action de groupe en assurance emprunteur est envisagée
Né en 2012, l’Association Emprunteur Citoyen, s’est mobilisée pour défendre le libre choix de l’assurance emprunteur, dans le cadre des deux textes adoptés par le Parlement : la Loi de séparation des activités bancaires et la loi sur la consommation.
Le mouvement des «Piou Piou», lancé par l’association précise dans un communiqué «qu’il examine les conditions d’une action de groupe face aux nombreux litiges actuellement traités par les tribunaux en particulier avec certains établissements bancaires.» Une cinquantaine d’adhérents AEC sont actuellement en procédure judiciaire, avance l’association.
Cette dernière compte se saisir de la dernière étude du cabinet BAO pour suivre le dossier de l’équivalence de garanties. Il ressort que ni l’ACPR, ni les banques ne sont aujourd’hui en mesure de préciser comment valider sans ambiguïté cette notion. Dans les faits, combien de litiges vont naitre de ce flou s’interroge l’association?
Les banques vertueuses le sont toujours. Les moins vertueuses ne changent pas ... et l’organisme de supervision ne bronche pas, selon l’Association Emprunteur Citoyen.
A suivre…
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