Assurance emprunteur: Crédit Mutuel renonce au questionnaire de santé

C’est un bon pas en avant que vient de faire le Crédit Mutuel en matière d’accession à la propriété. Le groupe mutualiste a annoncé ce mardi 9 novembre l’abandon du questionnaire de santé pour ses clients «les plus fidèles». Ils ne subiront ainsi plus de surprimes ou d’exclusions liées à leur état de santé sur leur assurance emprunteur.

Sont concernés les clients qui ont domicilié leurs revenus au Crédit Mutuel depuis au moins sept ans, qui ont moins de 62 ans au moment de la souscription, pour un montant maximum de 500.000 euros assuré. Ce dispositif ne s’applique que pour l’acquisition d’une résidence principale. Les clients déjà titulaires d’une assurance emprunteur au Crédit Mutuel, qui correspondent à ces critères et qui font l’objet d’une surprime ou d’une exclusion, verront ces dernières supprimées également à partir du 1er décembre prochain.

«Nous voulons qu’un débat s’engage pour interdire toutes les discriminations liées à la santé dans le cadre de l’accès à la propriété et de l’assurance emprunteur», assure le groupe. Pour Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, il s’agit d’assurer «l’égalité devant la santé et l’accès de toutes et tous à la propriété».

Le groupe estime le coût de cette mesure à 70 millions d’euros par an (40 millions pour le manque à gagner sur les nouveaux crédits et 30 millions pour la suppression des surprimes des clients déjà détenteurs d’un contrat). «C’est la première fois qu’un réseau de bancassureur prend cette initiative», a assuré Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, lors du point presse de présentation.

L’exclusion contre la résiliation?

Cette annonce est faite dans la foulée de l’échec des discussions sur la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance emprunteur. En octobre dernier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui réunit banques, mutuelles, assureurs, courtiers, syndicats et associations de consommateurs, n’avait pas réussi à mettre ses membres d’accord sur le sujet.

L’échec des discussions était attribué à une opposition frontale entre assureurs alternatifs et banquiers, les derniers estimant le cadre actuel suffisant. L’argument avancé était la démutualisation des risques avec une couverture à la carte, qui conduirait à l’augmentation des tarifs pour certains consommateurs et nuirait à l’inclusion des plus vulnérables.Un argument entièrement repris par le Crédit Mutuel dans son communiqué. Le sujet de la résiliation infra annuelle n’est pas encore enterré: une proposition de loivisant à l’instaurer déposée par la députée Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir), doit être examinée à l’Assemblée nationale le 25 novembre prochain.

L’initiative du Crédit Mutuel fait également suite à la publication de la nouvelle référence de la convention s’Assurer et emprunter avec un risque grave de santé (Aeras)publiée le 16 mars dernier. Elle élargit les possibilitésd’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes porteuses du VIH et pour celles diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique sans qu’un traitement ne se soit montré nécessaire.