Assurance emprunteur : le devoir d’information de la banque s’étend aux contrats alternatifs
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l’absence d’adhésion de l’emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d’une assurance non adaptée à son profil.
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L’organe de poursuite a sollicité une amende d'un million contre la société de gestion, assortie d’un avertissement, et de 500.000 en cumulés contre deux de ses dirigeants pour des griefs qui portent notamment sur la commercialisation des fonds sur mesure. La décision de la Commission des sanctions devrait être rendue le 24 novembre 2026.
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