Assurance emprunteur : le devoir d’information de la banque s’étend aux contrats alternatifs
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l’absence d’adhésion de l’emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d’une assurance non adaptée à son profil.
Elle ne se contente plus de prononcer des injonctions, et vient de prononcer des amendes de 350.000 euros et 60.000 euros à l’encontre d’une société et de son dirigeant. Ces derniers ont néanmoins obtenu leur anonymisation.
Prometteuse sur le papier, la fiducie-gestion n'a jamais vraiment décollé. À l'heure de la grande transmission des patrimoines, ses défenseurs réclament une évolution de la loi pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.
Face à la fronde des confédérations, notamment de l'UEFA, Gianni Infantino a annoncé samedi le retrait de son projet destiné à ouvrir une partie des activités commerciales de la Fifa à des investisseurs privés
Face aux mégafeux, l'opposition dénonce le manque de moyens attribués aux sapeurs-pompiers. L'Opinion vous propose de découvrir l'évolution de leur budget annuel dans votre département, de 2017 à 2025.
Après avoir retiré sa candidature à la tête de l’association qui chapeaute la rénovation de l'édifice, le maire LFI de la ville dénonce de « graves irrégularités » dans le scrutin remporté par l'animateur