La Cour de justice de l’Union européenne pousse le contentieux bancaire à faire sa révolution
Un arrêt du 15 octobre 2026 exige qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, une banque rembourse immédiatement son client, même en cas de négligence grave de la part du titulaire du compte. Libre à elle, ensuite, de poursuivre son propre client.
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- Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne exige des banques le remboursement immédiat des clients victimes de fraudes.
- Ce remboursement s’applique au plus tard le jour ouvrable suivant la notification, même en cas de négligence grave du client.
- Les banques doivent désormais prouver cette négligence en justice et poursuivre leurs propres clients pour récupérer les fonds.
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