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Notaires

janvier 2022

06/01/2022

Axelle de Chaillé rejoint la Chambre des notaires de Paris

Elle est nommée directrice de la communication.

05/01/2022

Les Notaires du Grand Paris et la CLCV s’associent au profit du grand public

Leur partenariat vise à apporter des informations juridiques concrètes aux Français sur leurs problématiques quotidiennes.

23/12/2021

Les lois pour la Confiance dans l'institution judiciaire sont publiées

Le secret professionnel des avocats est remanié, de même que la discipline des professions réglementées et la force exécutoire est conférée aux actes de médiation.

14/12/2021

Le marché immobilier explose son record de ventes de 2019

Les notaires de France comptabilisent 1.198.000 transactions sur les douze derniers mois, soit 14,5% de plus qu’il y a deux ans.

novembre 2021

23/11/2021

Immobilier: normalisation en vue?

Le marchéa enregistré de nouveaux records au troisième trimestre mais les notaires du Grand Paris anticipent déjà un lent retour à la normale.

octobre 2021

13/10/2021

Le notaire est responsable de la validité des coordonnées client dont il a connaissance

Sa responsabilité extracontractuelle est engagée s'il inscrit des informations à l'acte dont il savait pertinemment qu'elle n'étaient pas valides.

08/10/2021

Les notaires lancent un service téléphonique d'information juridique

La plateforme Notaires Infos vise à fournir un premier niveau de réponse aux appelants, qui seront si besoin orientés vers un professionnel.

septembre 2021

24/09/2021

Les notaires expriment leurs craintes

Le 117e Congrès des notaires a débuté le 23 septembre avec les coutumières doléances du patron des notaires au garde des Sceaux, et les réponses de ce dernier à un parterre de notaires suspendu à ses lèvres.

20/09/2021

L'état de faiblesse bloque la prescription

Si la victime était en état de sujétion psychologique au moment de la vente, la prescription ne court pas.

10/09/2021

Immobilier: un ralentissement des prix perceptible au printemps

Au deuxième trimestre 2021, ils n’ont augmenté que de 1,6 % alors qu’ils étaient en hausse de 1,2 % et 2,2 % sur les deux précédents.

08/09/2021

Les notaires veulent donner de l'épaisseur à notre seconde peau numérique

Testament sur smartphone, déploiement de la comparution à distance sur tous les actes, smart-contract... L'équipe du 117e Congrès des notaires a préparé 12 propositions sur le thème du numérique et de l'homme, qui seront votées par les notaires de France lors de l'événement.

août 2021

27/08/2021

Troisième carte d'installation : 250 nouveaux notaires d'ici à 2023

Carte après carte, la Chancellerie continue de suivre les préconisations de l'ADLC à la lettre.

25/08/2021

Le gouvernement s'attaque aux successions transfrontalières

La loi confortant le respect des principes de la République, qui vient d'être publiée au JO, créée un mécanisme de prélèvement compensatoire dans les situations où la loi étrangère ne prévoit pas de réserve héréditaire.

juillet 2021

23/07/2021

Interdiction d'être mandaté pour le conjoint d'un notaire : une exigence déontologique

Bien que dans plusieurs études, un notaire emploie son époux(se), la Chancellerie n'envisage pas de remettre en cause cette règle.

juin 2021

25/06/2021

Pratiques anticoncurrentielles : Notariat Services recalé par le régulateur

Notariat Services reprochait au groupe ADSN de lui bloquer l'accès au site de diffusion d'annonces immobilières notariales, sur lequel le groupe à un monopole.

25/06/2021

« Un tassement du marché immobilier pénaliserait tout le notariat »

Le successeur de Jean-François Humbert expose son programme axé sur la digitalisation du notariat, revient sur l’évolution enlevée de la profession ces dernières années et s’exprime sur le rapport des notaires à la sphère patrimoniale et immobilière.