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Notaires

septembre 2021

24/09/2021

Les notaires expriment leurs craintes

Le 117e Congrès des notaires a débuté le 23 septembre avec les coutumières doléances du patron des notaires au garde des Sceaux, et les réponses de ce dernier à un parterre de notaires suspendu à ses lèvres.

20/09/2021

L'état de faiblesse bloque la prescription

Si la victime était en état de sujétion psychologique au moment de la vente, la prescription ne court pas.

10/09/2021

Immobilier: un ralentissement des prix perceptible au printemps

Au deuxième trimestre 2021, ils n’ont augmenté que de 1,6 % alors qu’ils étaient en hausse de 1,2 % et 2,2 % sur les deux précédents.

08/09/2021

Les notaires veulent donner de l'épaisseur à notre seconde peau numérique

Testament sur smartphone, déploiement de la comparution à distance sur tous les actes, smart-contract... L'équipe du 117e Congrès des notaires a préparé 12 propositions sur le thème du numérique et de l'homme, qui seront votées par les notaires de France lors de l'événement.

août 2021

27/08/2021

Troisième carte d'installation : 250 nouveaux notaires d'ici à 2023

Carte après carte, la Chancellerie continue de suivre les préconisations de l'ADLC à la lettre.

25/08/2021

Le gouvernement s'attaque aux successions transfrontalières

La loi confortant le respect des principes de la République, qui vient d'être publiée au JO, créée un mécanisme de prélèvement compensatoire dans les situations où la loi étrangère ne prévoit pas de réserve héréditaire.

juillet 2021

23/07/2021

Interdiction d'être mandaté pour le conjoint d'un notaire : une exigence déontologique

Bien que dans plusieurs études, un notaire emploie son époux(se), la Chancellerie n'envisage pas de remettre en cause cette règle.

juin 2021

25/06/2021

Pratiques anticoncurrentielles : Notariat Services recalé par le régulateur

Notariat Services reprochait au groupe ADSN de lui bloquer l'accès au site de diffusion d'annonces immobilières notariales, sur lequel le groupe à un monopole.

25/06/2021

« Un tassement du marché immobilier pénaliserait tout le notariat »

Le successeur de Jean-François Humbert expose son programme axé sur la digitalisation du notariat, revient sur l’évolution enlevée de la profession ces dernières années et s’exprime sur le rapport des notaires à la sphère patrimoniale et immobilière.

17/06/2021

Les notaires de Paris lancent leur outil d'estimation immobilière

Le projet AVM est disponible depuis le 16 juin en version bêta.

mai 2021

28/05/2021

Les notaires numérotent lenumérique

Le rapport du 117e Congrès passe en revue les actifs digitaux à la qualification incertaine

27/05/2021

Immobilierrésidentiel : l’Ile-de-France proche de ses records historiques

Les ventes ont augmenté de 3 % par rapport au premier trimestre 2020 et retrouvent des niveaux comparables à ceux de 2019. Mais cette dynamique devrait se calmer d’ici au printemps, sans effet sur les prix.

21/05/2021

Le fonctionnement des instances notariales ajusté pendant la crise

Un décret assouplit provisoirement les modalités de vote, les règles du quorum et le report des assemblées.

19/05/2021

Un 117e Congrès des notaires axé sur le numérique

L'équipe du congrès s'est intéressée à ces actifs dont la réglementation est encore vaporeuse dans un rapport transversal.

07/05/2021

Morte, elle reçoit une rente viagère pendant quatre ans

Personne n'avait mis au courant le couple acquéreur du changement de situation.

06/05/2021

Notaire : illustration du manquement à l'efficacité de l'acte

Il doit toujours solliciter le consentement des deux époux sous le régime de la communauté légale à un prêt immobilier. A défaut, il met en péril le privilège de prêteur de deniers de la banque.