La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente
Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Benoît Renaud (Unofi) « Les clients des notaires n’ont jamais été autant demandeurs d’analyses patrimoniales »
Près d’un an après l’ouverture de son capital à Malakoff Humanis et La France Mutualiste, Benoît Renaud, président-directeur général de l'Unofi, évoque les perspectives ouvertes par l’arrivée de nouveaux actionnaires et le développement du conseil patrimonial au sein du notariat. -
Gilles Bonnet (président du 122ème Congrès des notaires) : « Le conseil patrimonial ne se résume pas à la fiscalité »
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Les manifestations organisées par les syndicats seront autorisées samedi
Le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé à l’issue du conseil de sécurité réuni à l’Elysée pour revenir en détails sur les violences urbaines du 17 octobre -
800 milliards d’euros d’impôts : la surenchère fiscale de Thomas Piketty pour sortir de la crise
Ce jeudi, l'économiste Thomas Piketty a proposé une supertaxe Zucman de 5 %, couplée à une taxe de 50 % sur tous les enrichissements excédant 100 millions d'euros entre 2017 et 2027 -
TribuneViolences du 17 octobre : l’ordre et la justice n’appartiennent à aucun camp
« Incendier une mairie appelle une condamnation que rien ne vient tempérer, et demander des comptes sur la manière dont l’ordre est maintenu relève du même sérieux », analyse Adrien Broche, directeur des études politiques à l'institut Viavoice
