Notaires : infos et décryptages. Page 2

13/06/2023

Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau

Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.

02/02/2023

L'Autorité prépare deux avis sur la liberté d'installation des officiers ministériels

Elle a lancé deux consultations publiques en vue de la révision des cartes d'installation des commissaires de justice et des notaires.

26/01/2023

Une start-up lance un coffre fort dédié à la transmission des actifs numériques

Solal Tech propose, en partenariat avec des notaires, de désigner un tiers de confiance qui tiendra le rôle d'exécuteur testamentaire.

10/01/2023

«Il faut permettre aux notaires de devenir fiduciaires»

L'Agefi Actifs consacre une série de trois vidéos à la fiducie pour décortiquer ce contrat singulier. Dans ce troisième et dernier épisode, Sophie Thibert-Belaman, membre de l'équipe du 118e Congrès des notaires de France, détaille les propositions du Congrès, qui visent à intégrer les notaires dans les professions pouvant exercer le rôle de fiduciaire et à autoriser la fiducie libéralité sous certaines conditions.

Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

16/12/2022

Sophie Sabot-Barcet - «J’anticipe une correction plus qu’un krach du marché immobilier»

La nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat est la première femme à occuper cette fonction. L’occasion de revenir sur les mutations profondes de la profession mais aussi d’aborder les priorités de son mandat, l’interprofessionnalité et l’évolution du marché de l’immobilier.

15/12/2022

Immobilier: la fin de l’abondance

En 2022, les ventes sont en repli de 6,1% sur un an et les prix en hausse de 4%. Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’amenuise: en 23 ans, ils ont perdu 19m² de surface achetable.

04/11/2022

Les notaires veulent démocratiser le mandat de protection future

Le Conseil supérieur du notariat a identifié plusieurs freins au développement de cet outil d'anticipation de la dépendance.

13/10/2022

Le 118e Congrès des notaires pousse pour le family office et la fiducie

L’équipe du Congrès, qui s'ouvre le 13 octobre à Marseille, prône un virage de la profession vers le conseil et rêve de notaires family officier et fiduciaires.

20/09/2022

Vente immobilière : les notaires veulent distinguer en fonction de la qualité de professionnel

Vefa, garantie des vices cachés, formalisation du contrat... L'équipe du 118e Congrès des notaires, axé sur l'ingénierie notariale, a présenté le 20 septembre ses propositions.

14/09/2022

Le CSN questionne la portée et la fiscalité du divorce sans juge

Les notaires dressent un bilan du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, de son adoption fulgurante comme de ses faiblesses structurelles.

06/09/2022

Immobilier: les prix marquent le pas

Au deuxième trimestre, ils n’ont augmenté que de 1,4% alors qu’ils étaient encore en hausse de 1,7% sur les deux précédents. Sur un an, les notaires relèvent une augmentation de 6,8%, en net repli comparé à fin 2021.

01/09/2022

Les notaires pour un choc de simplification du droit

Un livret publié le 30 août s'attarde essentiellement sur les transmissions et l'immobilier. Avec une proposition phare : réunifier usage et destination de l'immeuble.

08/07/2022

Le collège de déontologie notarial se met en ordre de marche

Le collège sera chargé, comme ceux des autres officiers ministériels concernés par la réforme de la déontologie et de la discipline, d'élaborer un code de déontologie propre à sa profession.

24/06/2022

Avocats et notaires dématérialisent le divorce par consentement mutuel

Le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat lancent un outil qui numérise entièrement le processus conventionnel.

17/06/2022

CJUE : Le notaire ne peut être considéré comme une juridiction au sens du droit européen

Une notaire espagnole avait délivré des injonctions de payer transfrontalières au mépris de son droit national. La CJUE a rejeté sa question préjudicielle.

31/05/2022

Immobilier: la région parisienne confirme son attractivité

L’Ile-de-France poursuit sur sa lancée des derniers mois: les ventes sont en hausse après une très bonne année 2021. Les maisons en Grande couronne continuent d’attirer les Franciliens alors que les prix parisiens continuent de dévisser.

29/04/2022

Immobilier: l'ancien, toujours plus cher

Le marché continue d’être porté par les ventes de maison qui se font plus rares et donc plus chères. La région parisienne commence à retrouver un rythme plus normal.

14/04/2022

La réforme de la discipline des notaires prend corps

L'exécutif a pris les textes codifiant la refonte de la déontologie des officiers ministériels.

11/03/2022

La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente

Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.

04/03/2022

Le coq chantera deux fois

Une proposition de loi veut responsabiliser les acquéreurs en les poussant à se familiariser avec l'environnement proche de leur futur bien.

Notaires

juin 2023

Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau

février 2023

L'Autorité prépare deux avis sur la liberté d'installation des officiers ministériels

janvier 2023

Une start-up lance un coffre fort dédié à la transmission des actifs numériques

«Il faut permettre aux notaires de devenir fiduciaires»

Sophie Sabot-Barcet - «J’anticipe une correction plus qu’un krach du marché immobilier»

Immobilier: la fin de l’abondance

novembre 2022

Les notaires veulent démocratiser le mandat de protection future

octobre 2022

Le 118e Congrès des notaires pousse pour le family office et la fiducie

septembre 2022

Vente immobilière : les notaires veulent distinguer en fonction de la qualité de professionnel

Le CSN questionne la portée et la fiscalité du divorce sans juge

Immobilier: les prix marquent le pas

Les notaires pour un choc de simplification du droit

juillet 2022

Le collège de déontologie notarial se met en ordre de marche

juin 2022

Avocats et notaires dématérialisent le divorce par consentement mutuel

CJUE : Le notaire ne peut être considéré comme une juridiction au sens du droit européen

mai 2022

Immobilier: la région parisienne confirme son attractivité

avril 2022

Immobilier: l'ancien, toujours plus cher

La réforme de la discipline des notaires prend corps

mars 2022

La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente

Le coq chantera deux fois

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