Le collège de déontologie notarial se met en ordre de marche
Le collège sera chargé, comme ceux des autres officiers ministériels concernés par la réforme de la déontologie et de la discipline, d'élaborer un code de déontologie propre à sa profession.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
La crise immobilière a fragilisé les notaires salariés
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation. -
Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée. -
Les tarifs des notaires vont augmenter en 2026
Cette hausse portera sur les tarifs fixes associés aux différentes formalités, inchangés depuis 2011.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
iShares lance quatre ETF en lien avec le mouvement de démondialisation
Les fonds cotés ciblent les entreprises européennes plus ou moins tournées vers leur marché domestique
Les plus lus
- L’affaire Stellantis fait trembler la filière des produits structurés
- SCPI : démembrement et crédit, le retour des stratégies patrimoniales « sur-mesure »
- CGP Nouvelle Génération lance un pôle de formation pour devenir family officer
- Le métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) continue de séduire
- Mirabelle lance un fonds à impact social pour financer son offre de prêt viager hypothécaire
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La compagnie aérienne américaine low cost Spirit Airlines cesse ses activités
Fortement affectée par la hausse des prix du kérosène, l’entreprise américaine a annulé tous ses vols. Elle avait déjà déposé son bilan à deux reprises en 2025. En 2024, la firme employait près de 11 000 personnes -
Le retrait de 5 000 soldats américains d’Allemagne était « attendu » par Berlin
Vendredi 1er mai, les Etats-Unis ont annoncé le retrait d'environ 5 000 militaires d’Allemagne d’ici à un an. Washington envisage aussi une réduction des forces américaines en Italie et en Espagne -
Trump veut augmenter les droits de douane à 25 % sur les véhicules importés aux Etats-Unis depuis l'UE
Se disant mécontent de voir l’UE ne pas respecter l’accord commercial conclu l’été dernier, Donald Trump a menacé de relever à 25 % les droits de douane sur les véhicules importés aux Etats-Unis. Et ce, dès la semaine prochaine
