Contrat de mariage : aux époux d’anticiper les effets du divorce
Le notaire n’est pas systématiquement tenu d’informer le couple sur l’existence d’une clause de reprise des apports au contrat.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
La crise immobilière a fragilisé les notaires salariés
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation. -
Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée. -
Les tarifs des notaires vont augmenter en 2026
Cette hausse portera sur les tarifs fixes associés aux différentes formalités, inchangés depuis 2011.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Amundi lance son ETP Bitcoin sur Euronext Paris
L’ETP offre une exposition directe au bitcoin sans gestion de clés privées, via une réplication physique intégrale.
Les plus lus
- Les conseillers financiers orientent les clientes vers des produits plus coûteux
- Lionel Paquin : « Ce n’est pas Praemia qui est en crise mais le marché de l’immobilier »
- Le seul frein à l’épargne salariale, c’est la compréhension
- Airbnb: La justice condamne une SCI à une amende record dans un litige avec la Ville de Paris
- SCPI : l'indicateur de performance globale annuelle (PGA) se révèle imparfait
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
No pain, no gainIA et marché du travail : pourquoi il ne faut pas (seulement) s'inquiéter
L'annonce de licenciements massifs chez Meta relance les inquiétudes sur la manière dont l'intelligence artificielle va bouleverser le marché de l'emploi. Mais des éléments rassurants existent -
Medhi Bensaid, ministre de la Culture du Maroc : « La Coupe du monde 2030 permettra de montrer le royaume »
Le ministre marocain de la Culture veut s'associer au privé pour développer des infrastructures culturelles. A côté des secteur traditionnels, il met en avant la stratégie marocaine dans le domaine des jeux vidéo -
Tache d'huileTransit de pétrole : la Russie ressort l'arme énergétique contre l'Allemagne
Moscou suspend pour des raisons « techniques » à partir du 1er mai les livraisons par oléoduc du pétrole kazakh destinées à une raffinerie située à 100 km de Berlin.