Fiscalité: Apple et l’Irlande obtiennent gain de cause contre Bruxelles
Le géant technologique américain Apple a remporté mercredi une victoire face à la Commission européenne. Dans une décision rendue ce jour, le Tribunal de l’Union européenne a indiqué avoir annulé la décision de Bruxelles qui avait demandé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. La Commission avait alors jugé que les avantages fiscaux accordés à Apple par Dublin entre 2003 et 2014 constituaient une aide d’Etat illégale.
Le Tribunal de l’UE a jugé que la Commission n’avait pas respecté les normes légales en démontrant qu’Apple avait reçu une aide illégale.
La Commission peut interjeter appel de cette décision devant la Cour de Justice, qui est la juridiction suprême de l’Union européenne.
«Nous saluons le jugement de la Cour européenne», a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu’il «n’y a jamais eu de traitement spécial» pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays. Le manque à gagner pour les finances publiques irlandaises sera cependant énorme: outre les 13 milliards, s’ajoutent 1,2 milliard d’euros d’intérêts.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’Italie veut instaurer l'exit tax pour retenir les millionnaires
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte. -
Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP. -
Le Premier ministre britannique joue la prudence pour son premier budget
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Crédit Mutuel Arkéa avoue être victime d'une cyberattaque historique
- Jean-Pierre Thomas (TVI) : «Il n’y a pas de dossier Thomas Vendôme Investment mais un dossier Malakoff Humanis»
- La Société Générale supprime des postes dans sa banque de détail et ses services titres
- Les gérants confirment leur confiance dans les marchés actions américains
- Pour les banques françaises, la défaite de Donald Trump éclipse une décision de Fitch
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Après New York, l’aile gauche des démocrates remporte la mairie de Los Angeles
Avec l’élection de Nithya Raman, surnommée « la Mamdani de Los Angeles », les deux villes les plus peuplées des Etats-Unis sont désormais dirigées par l’aile gauche du Parti démocrate. -
Une moisson d’or
Face à l’or de la joaillerie, le travail de l’artiste Nathalie Seiller Dejean autour de la paille qu’elle tresse et taille avec une précision d’orfèvre fait écho. Elle révèle une noblesse inattendue quand l’or et la paille, que tout oppose, se rejoignent dans un même geste d’excellence. -
La folie des grandeurs« La défaite est inconcevable pour les insoumis » : les problèmes de riches de Jean-Luc Mélenchon
Le candidat insoumis, qui bénéficie de la faiblesse de ses concurrents, tutoie la barre des 20 % dans les sondages, mais n’a pas le début d’une stratégie pour l'emporter sur Marine Le Pen au second tour
