Le front du refus fiscal

Historique : adjectif accolé parfois un peu trop facilement aux sommets de chefs d’Etat et de gouvernement européens. La réunion des 17 et 18 juillet méritera à coup sûr cette appellation si elle permet d’approuver le plan de relance de l’Union européenne et de hisser la solidarité communautaire à la hauteur du choc subi cette année. Sa dramaturgie est déjà réglée comme du papier à musique. Dans le coin gauche, le couple franco-allemand revigoré par le retour de Berlin aux avant-postes, avec la bénédiction de Madrid et Rome ; dans le coin droit, le front du refus constitué par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche. Pour laisser croire à chaque camp qu’il sort victorieux aux points, les habituels marchandages et ristournes sur le budget européen. L’échec n’est pas une option. Il n’est même pas envisagé par les investisseurs. La chancelière Angela Merkel a fait d’un compromis cet été sa priorité.

La bande des « quatre frugaux », si elle finit par apposer sa signature au bas d’un accord, aura cependant tôt fait de déplacer le combat sur d’autres rings, à commencer par celui de la fiscalité. D’une taxe carbone commune aux frontières jusqu’à la mise à contribution des géants du numérique, l’équilibre du plan de relance repose en partie sur la création de ressources propres à l’Union européenne. Or le sujet fiscal nourrit les divisions entre pays du nord et du sud de l’Europe. Les premiers reprochent aux seconds leur paresse réformatrice et leur impéritie budgétaire ; ils se voient accusés en retour de siphonner les recettes de leurs voisins en pratiquant le dumping. L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) vient de livrer un rapport éclairant à l’appui de cette thèse. La part de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales de la France et de l’Italie est trois fois moins élevée qu’en Irlande, deux fois moins qu’aux Pays-Bas. Non, Paris n’est pas soudain devenue clémente avec ses entreprises. En pratiquant des taux très bas, Dublin et La Haye attirent dans leurs filets des multinationales qui n’ont d’irlandais ou de néerlandais que l’adresse de leur boîte postale. Elles auraient tort de s’en priver, puisque le Tribunal de l’Union européenne vient de désavouer la Commission dans le dossier Apple.

Effet du libre jeu de la concurrence ? Peut-être. Mais dans un monde aux finances publiques durablement dégradées et au climat social inflammable, la question fiscale, c’est-à-dire la taxation accrue des entreprises les plus profitables, sera âprement débattue. Aux Etats-Unis, le démocrate Joe Biden en a fait l’un de ses thèmes de campagne pour l’élection présidentielle. En Europe, où la règle de l’unanimité sert l’immobilisme, les partisans de la convergence fiscale sont prévenus : les « frugaux » et leurs alliés naturels freineront des quatre fers, au risque d’accentuer les transferts et les déséquilibres entre pays de la zone. En torpillant la semaine dernière la candidature espagnole pour porter le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe à la tête de l’Eurogroupe, ils ont déjà démontré leur combativité.