Charles Michel fait un pas vers les pays frugaux

Le Président du Conseil européen Charles Michel a présenté aujourd’hui un paquet de propositions en vue du sommet européen sur le fonds de relance et le budget 2021-2027 prévu les 17 et 18 juillet. Son initiative fait la part belle aux demandes du club des ‘frugaux’ (Suède, Autriche, Pays-Bas, Danemark). Le Belge propose ainsi de réduire de 20 milliards d’euros l’enveloppe du budget et de maintenir les rabais dont bénéficient ces contributeurs nets sans toucher toutefois à la taille de l’enveloppe (750 milliards) allouée à la relance ni à l’équilibre entre subventions (500 milliards) et prêts aux Etats membres (250 milliards).

Le Belge souhaite aussi que soit mis en place un système de surveillance des Etats membres dans l’octroi des subsides du fonds de relance. Le Conseil devrait ainsi réunir une majorité qualifiée pour confirmer chaque versement proposés par la Commission Européenne (CE) à un Etat membre. La porte ouverte à une politisation du processus de la relance et à l’imposition de réformes structurelles aux Etats les plus fragiles budgétairement.

Charles Michel propose également de prévoir le remboursement de l’emprunt par la création de nouvelles ressources propres - autre demande insistante des frugaux. Il recommande de mettre en place une taxe sur les plastiques non-recyclables dès 2021 et une taxe numérique dès 2023, en plus d’un mécanisme de taxe carbone aux frontières, sans exclure une extension du mécanisme de droits d’émissions de CO2 ni une taxe sur les transactions financières. Le Belge voudrait aussi que la date du début du remboursement soit avancée d’un an à 2026, pour mettre la pression sur les Etats membres qui seraient contraints de s’entendre sur les ressources propres avant le début du nouvel exercice budgétaire.

Les légères modifications de l’allocation des ressources via le fonds de relance conduiraient en outre à augmenter d’environ 5 milliards d’euros le volume perçu par la France et par l’Italie et de baisser de 6 milliards d’euros les fonds destinés à la Pologne - qui s’était retrouvée particulièrement bien lotie dans la proposition de la CE. Le Président du Conseil propose par ailleurs de cibler 30% des dépenses vers la transition écologique, de créer une réserve spéciale de 5 milliards d’euros vouée à soutenir les secteurs économiques les plus affectés par le Brexit.