Le Conseil européen cherche l’équilibre

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se retrouvent aujourd’hui vendredi pour un sommet virtuel qui aura valeur de tour de chauffe en vue d’un accord sur le plan de relance et le budget espéré en juillet. «Il est difficile voire impossible de négocier un tel paquet sans présence physique. Plutôt qu’une négociation, la réunion de ce jour permettra aux Etats membres de s’écouter et de s’expliquer. C’est une première étape très importante», confie une source diplomatique.

Si les discussions sur le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027 sont proches d’être bouclées après deux ans de négociations, les désaccords restent toutefois nombreux sur le fonds de relance de 750 milliards d’euros proposé le 27 mai par la Commission européenne (CE).

Le «club des frugaux» (Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche) qui s’emploie à affaiblir les mesures européennes discutées depuis le début de la crise, continue de défrayer la chronique. «Pourquoi serait-il soudainement responsable d’emprunter 500 milliards d’euros et de renvoyer à plus tard le remboursement ?», s’interrogeaient encore les dirigeants de ces quatre Etats dans une tribune commune parue dans le Financial Times en début de semaine.

«Jouer aux plus durs»

Continuant de prôner une approche uniquement basée sur les prêts (loan to loan), ces Etats semblent surtout décidés à «jouer aux plus durs pour en obtenir le plus», selon une autre source diplomatique. D’aucuns pensent que ces contributeurs nets du budget européens obtiendront le maintien de leurs rabais, et qu’ils ne s’arrêteront pas à cette demande.

En agitant dans leur tribune commune la possibilité que l’emprunt soit remboursé par le contribuable européen, ils ont réussi à ouvrir un nouveau front : celui des ressources propres du budget. La mise en place de nouvelles ressources propres permettrait en effet d’alléger les contributions des Etats membres au remboursement de la dette que se propose de contracter la CE.

Or, les débats lancés depuis de nombreuses années sur de nouvelles ressources propres, qu’elles soient extérieures comme la taxe Gafa ou sur le marché intérieur comme la taxe sur le plastique non-recyclé, sont soit houleux, soit pas assez mûrs pour être tranchés dès maintenant. La manœuvre des frugaux a néanmoins porté ses fruits. Une source française estime ainsi qu’il faut «donner des garanties politiques sur le fait que l’objectif n’est pas d’augmenter les impôts».

Ces garanties pourraient prendre la forme d’un engagement commun à limiter voire à éviter l’augmentation des contributions nationales pour rembourser l’emprunt. Cette voie semble bien moins délicate politiquement et remettrait le problème des ressources propres à plus tard.

Casser la logique de bloc

Les Etats membres s’écharpent aussi sur le mode d’allocation des fonds prévu par la CE. Dans sa proposition, Bruxelles envisageait de distribuer directement aux Etats 560 milliards d’euros (310 en subventions, 250 en prêts) en prenant en compte le PIB per capita, la population et le taux de chômage sur les cinq dernières années. Des critères très critiqués à travers l’Europe, les Etats membres, frugaux en têtes, reprochant à la CE de ne tenir aucun compte de l’impact de la crise.

Surprenant de prime abord, le choix de ces critères semble avoir été fait pour casser la logique de bloc qui parasite les discussions depuis le début de la crise. Avec un certain succès : la Pologne, qui avec 64 milliards d’euros d’aide serait le troisième bénéficiaire du plan derrière l’Italie et l’Espagne, affiche son enthousiasme, cassant l’unité du groupe de Visegrad (Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie). D’autres Etats se retrouvent toutefois lésés par le calcul à l’instar de l’Irlande, qui n’obtiendrait que 1,2 milliard d’euros sur les 310 alors qu’elle devrait voir son PIB chuter de 7,9%.

Certains, à l’instar de la Belgique, proposent d’intégrer des critères dynamiques. «Nous avons recours de manière extensive et efficace au chômage partiel, ce qui nous empêche de connaître l’ampleur des dégâts dès maintenant», plaide un diplomate du plat pays.

La possibilité de renvoyer à plus tard le calcul des allocations attribuées à chacun est toutefois rejetée par d’autres Etats membres, désireux de savoir ce dans quoi ils s’engagent.

Urgence

A ces enjeux complexes nécessitant un travail technique et politique titanesque s’ajoute une urgence qui en inquiète plus d’un. Les Vingt-Sept doivent trouver un accord global avant la pause estivale s’ils veulent que le plan de relance et le budget soient opérationnels dès le début de l’année prochaine. Car une fois l’accord trouvé par les dirigeants, l’agrément du Parlement européen (PE) mais aussi des 27 parlements nationaux sera encore nécessaire. «Il y a un risque de blocage en aval à prendre en compte», reconnaît un diplomate européen.

Hier, les dirigeants des cinq groupes principaux du PE ont signé une lettre commune intitulée «pas de compromis sur le futur de l’Europe». «Le Parlement ne donnera son consentement au futur budget que si de nouvelles ressources propres y sont introduites», ont-ils prévenu, appelant aussi à un mécanisme efficace de conditionnement des fonds européens au respect de l’Etat de droit. Une idée inscrite dans le projet de la Commission, mais vue d’un mauvais œil à l’Est.

C’est donc à un véritable exercice de funambulisme sans filet que devront se livrer les Européens dans les prochaines semaines, pour satisfaire les demandes des uns et des autres en un seul paquet et en un temps record. L’échec n’est même pas envisagé : «les conséquences seraient tellement graves qu’il vaut mieux ne pas en parler», estime le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni.