La France pousse pour finaliser l’accord sur la taxation internationale

Bruno Le Maire juge possible et crucial un compromis sur le Pilier 2 de l’accord sur la taxation internationale recherché depuis plus de deux ans avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué ce mardi le ministre français de l’Economie lors d’une conférence de presse. Ce Pilier 2 porte sur un taux minimal d’imposition des entreprises de 15% à l’échelle mondiale.

Le ministre de l’Economie a expliqué que 134 des 140 pays impliqués dans les discussions ont validé ce taux minimal d’imposition «d’au moins 15%» fixé par l’accord international signé en juillet dernier. Même l’Irlande, qui applique actuellement un taux d’imposition des entreprises de 12,5% et avait jusqu’ici refusé de ratifier ce texte, évolue dans la bonne direction sur ce sujet. Selon Bruno Le Maire, la question n’est plus de savoir quel taux effectif d’imposition commun doit être appliqué mais s’il peut y avoir un taux effectif d’imposition commun.

« Maintenant ou jamais »

Des blocages importants persistent sur des aspects techniques mais décisifs, notamment sur le système de déduction permettant de prendre en compte la présence et l’activité réelles des entreprises sur un territoire - pour permettre la distinction avec les paradis fiscaux.

Pour le ministre français, il est impératif de parvenir à un accord global en octobre 2021, alors que les ministres concernés participeront à une réunion de travail ce vendredi avec l’OCDE à Paris, puis une autre à Washington la semaine prochaine, avant la réunion du G20 fin octobre à Rome (sous la présidence italienne). «Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le XXIe siècle est à portée de main, mais c’est maintenant ou jamais, a insisté Bruno Le Maire. Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques ensuite.» Un accord de principe sans accord sur les spécifications techniques n’aurait bien sûr aucune portée.