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Fiscalité

octobre 2021

Bruno Lemaire
05/10/2021

La France pousse pour finaliser l’accord sur la taxation internationale

Bruno Le Maire juge possible et crucial un compromis sur le Pilier 2 de l’accord sur la taxation internationale recherché depuis plus de deux ans avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué ce mardi le ministre français de l’Economie lors d’une conférence de presse. Ce Pilier 2 porte sur un taux minimal d’imposition des entreprises de 15% à l’échelle mondiale.

septembre 2021

août 2021

02/08/2021

Le DoJ autorise l’accès aux dossiers fiscaux de Donald Trump

Le département américain de la Justice (DoJ) a autorisé vendredi la publication des dossiers fiscaux de l’ancien président américain Donald Trump. Plus tôt dans la journée, une note dans laquelle l’ancien président incitait des responsables américains à déclarer que sa défaite électorale était «corrompue» a été divulguée. Le département de la Justice a ordonné à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, de remettre les dossiers fiscaux de Donald Trump à une commission de la Chambre des représentants, affirmant que les raisons invoquées par cette commission étaient «suffisantes». Cette autorisation devrait permettre aux enquêteurs du Congrès d’interroger des témoins clés et de rassembler des preuves contre Donald Trump.

juillet 2021

27/07/2021

La Chine s’oppose au projet européen de taxe carbone

La Chine a déclaré lundi que le projet envisagé par l’Union européenne de taxe carbone à ses frontières violerait les principes internationaux du commerce et nuirait aux perspectives de croissance économique. La Commission européenne a présenté ce mois-ci son projet de taxe carbone visant à imposer un mécanisme dit d’ajustement carbone aux frontières (MACF) à partir de 2026. «Le MACF est essentiellement une mesure unilatérale visant à étendre la question du changement climatique au secteur du commerce. Il viole les principes de l’OMC (...) et (va) gravement compromettre la confiance mutuelle au sein de la communauté mondiale et les perspectives de croissance économique», a déclaré Liu Youbin, porte-parole du ministère de l'Écologie et de l’Environnement, lors d’un point de presse.
19/07/2021

Janet Yellen «pas certaine» qu’Amazon sera soumis à la future taxe des multinationales

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a déclaré jeudi à CNBC n’être «pas certaine» qu’Amazon sera concerné par l’un des deux volets de la réforme mondiale de la taxation des entreprises, à laquelle le G20 a donné samedi son accord. Cela dépend en effet si ce géant de l’Internet atteint ou non le seuil de marge bénéficiaire. La firme devra comme toutes les grandes entreprises internationales payer au moins 15% d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), mais pourrait ne pas être assujettie à l’imposition obligatoire par pays car sa rentabilité pourrait être inférieure au seuil de 10% de marge minimum. Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’en était ému, début juin, estimant que les activités d’Amazon devaient pouvoir être segmentées entre la distribution online, assez peu rentable, et les services dans le cloud, qui dégagent des surprofits très importants et devraient entrer dans le champ d’application.

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