L’OCDE détaille les règles de la taxation minimum à 15%

Arrivé au terme de son cycle triennal fin 2026, le dispositif fiscal des Sofica doit être expressément reconduit par le Parlement. Une absence de prolongation en cas de blocage budgétaire fragiliserait le financement de l’industrie du cinéma, même si ce scénario reste, à ce stade, assez hypothétique.

Consacré au régime de l’apport-cession, le dernier commentaire de l’administration fiscale apporte peu de réponses nouvelles quant à la frontière entre gestion patrimoniale et activité opérationnelle immobilière, estime Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K.

Touchée par deux nouvelles attaques, la Direction des Finances publiques confirme la compromission de 1,8 million de dossiers cadastraux, tout en minimisant la sensibilité des données dérobées.