Les Français adhèrent à la théorie de l’impôt, pas à sa pratique

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution rattachée à la Cour des comptes, a livré sous l’impulsion de son président Pierre Moscovici son premier baromètre des prélèvements obligatoires (1). Si l’aspect allergène des prélèvements obligatoires pour les Français est déjà bien connu, le sondage montre néanmoins que c’est surtout le passage de la théorie à la pratique qui les crispe.

Un système fiscal injuste

Huit personnes sur dix adhèrent au principe de l’impôt comme acte citoyen, mais ils sont presque la même proportion (75%) à trouver que le niveau d’imposition en France est trop élevé. Proportion qui diminue quand on ramène les sondés à leur situation personnelle: ils ne sont plus que 62% à le penser, et 34% considèrent même leur niveau d’imposition comme juste. Cette dernière catégorie est notamment constituée des personnes dont les revenus sont inférieurs à 2.000 euros nets mensuels pour l’ensemble du foyer.

Les deux tiers des Français trouvent le système fiscal actuel insatisfaisant – jusque dans l’utilisation qui est faite des prélèvements - et pesant par trop sur les classes moyenne. La redistribution de la richesse n’est considérée comme efficace que par un peu plus de la moitié de la population et le niveau des prélèvements sociaux, même s’il est mieux accepté que le niveau d’impôt, ne recueille pas l’adhésion de 60% des sondés. Le CPO se garde d’ailleurs d’établir un lien entre niveau de redistribution et consentement à l’impôt, la faute à des conclusions ambiguës qui font apparaître un sentiment de sur-redistribution autant que de sous-redistribution.

Une question d’acceptabilité

Par cette enquête, le CPO insiste sur l’acceptabilité de l’impôt autant que sur sa pertinence. «Nous ne sommes pas un pays dans lequel il y a une jaquerie fiscale, mais il y a un mécontentement sur l’utilisation qui est fait de l’argent publique, ajoute Pierre Moscovici. C’est un enjeu public: 80% des Français ne seront pas toujours heureux de payer des impôts sans approuver l’usage qui en est fait.»

Selon le CPO, l’acceptation du système fiscal ne dépend pas tant du niveau de revenus que de facteurs comme la confiance dans les institutions publiques, la bonne connaissance du système fiscal et de l’usage qui est fait des deniers publics. Les Français ont en effet tendance à mal apprécier le poids de chaque prélèvement dans les recettes publiques: celui de la CSG est sous-estimé - 45% des sondés avouent ne pas connaître son taux - quand celui de l’impôt sur le revenu et la TVA sont surestimés.

Les chiffres à l’appui de cette thèse ne produisent pas pour autant une démonstration écrasante: la pédagogie sur le système fiscal n’augmente l’acceptabilité des impôts sur les patrimoines que de 7 points chez ceux qui ont en bénéficié par rapport aux autres.

Le CPO veut peser sur le débat public

«L’information du citoyen n’est pas un luxe mais un investissement nécessaire, appuie Pierre Moscovici. Ces travaux s’inscrivent dans une volonté de montée en puissance du CPO.» Jusqu’ici plutôt orienté vers la production de rapports annuels à destination des experts, l’institution entend maintenant peser sur le débat public en faisant connaître ses recommandations. Pendant la conférence de presse, elle a d’ailleurs insisté sur une modification législative de 2021 qui permet au Premier ministre ou aux commissions parlementaires de la saisir pour avis en amont d’une loi modifiant l’imposition.

Les futurs réformateurs pourraient bien nécessiter les services d’un organe dont des travaux sont dédiés à l’acceptabilité de l’impôt, car les trois quarts des Français ne sont pas prêts à contribuer plus pour rembourser la «dette Covid». Quasiment le même pourcentage veut, dans l’hypothèse d’un impôt Covid, en attribuer la charge aux entreprises et notamment aux grandes plutôt qu’aux ménages.

(1) Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 3 au 9 septembre 2021 selon la méthode des quotas sur un échantillon de 1.013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, divisé en deux sous-échantillons de taille égale