L’espoir d’une réforme fiscale

Un jour peut-être, l’Union européenne remerciera Joe Biden de l’avoir mise sur le chemin de l’harmonisation fiscale, grand tabou du Vieux Continent. Les propositions de réforme de l’impôt sur les sociétés que le président américain vient de dévoiler signalent un tournant historique sur la scène internationale. Washington met sur la table une taxation des multinationales fondée sur la réalité de leur activité pays par pays, et un taux d’imposition global minimal de 21 %, conjugués à un relèvement de 7 points de l’impôt aux Etats-Unis. Moins complexe que le projet porté par l’OCDE, ce plan peut servir de socle à un accord international qui permettrait enfin d’adapter le système fiscal international à la réalité de l’économie numérique, et d’arrêter une « course vers le bas » délétère pour les finances publiques.

Depuis plus de quarante ans, tous les pays développés se sont engagés dans une baisse de l’impôt sur les sociétés. Les vrais bénéficiaires de cette concurrence acharnée ont été de petits paradis fiscaux, sur lesquels il est vain de vouloir s’aligner, et des multinationales capables de se payer les services des meilleurs avocats. Ces dernières, Gafa en tête, apparaissent aussi comme les grands vainqueurs d’une économie de rente où le numéro un rafle la mise.

Ce système pouvait tenir un temps. La crise du Covid rend son maintien difficilement supportable. Les Etats croulent sous la dette. Les inégalités de revenus et de patrimoine se creusent. Les populismes ont beau jeu d’attiser la défiance des opinions publiques envers les entreprises qui ne paient pas leur juste part de l’effort national dans chaque pays.

Dans ce contexte, les propositions américaines restent frappées au coin du bon sens et du pragmatisme. L’ancien sénateur du Delaware, paradis fiscal made in USA, n’est pas devenu à 78 ans une pasionaria de l’impôt. Il fait toujours grand cas de la compétitivité de Corporate America. La trajectoire qu’il dessine ramènerait ses entreprises à mi-chemin des ères Obama et Trump. Si les Etats-Unis, à la suite du Royaume-Uni, cessent aujourd’hui de s’aligner sur le moins-disant fiscal, c’est pour établir une nouvelle norme de l’impôt nominal sur les sociétés dans les grandes économies occidentales, que l’on peut estimer aux alentours de 25 %, un niveau raisonnable. La France, qui se situe bien au-delà, ne doit donc pas se méprendre sur le sens de cette réforme. Celle-ci ne peut sonner comme un appel à durcir la pression fiscale dans un pays toujours prompt à fantasmer sur l’existence de cagnottes secrètes.

Au bout du compte, le New Deal de Joe Biden, une fois passé au tamis du Congrès américain et de l’OCDE, ne résoudra pas à lui seul l’ensemble des problèmes du monde. Mais il offre à ses partenaires une occasion immanquable de rétablir un peu de justice fiscale, à un moment où tous les pays sont confrontés aux mêmes défis. Qu’ils restent l’arme au pied, et des solutions plus radicales émergeront ici ou là.