Un rescrit précise les conditions d’application de l’intégration fiscale

 Toujours plus coûteuses et de moins en moins lisibles, les niches fiscales s’imposent comme un angle mort des finances publiques. La Cour des comptes pointe dans un nouveau rapport des failles persistantes dans leur suivi et appelle à enrayer leur progression.

Le départ massif des dirigeants menace la pérennité de milliers d’entreprises. Face à ce défi démographique inédit, le gouvernement veut accélérer la transmission, notamment en faveur des salariés, pour préserver la souveraineté économique. Si l’idée séduit sur le papier, elle bute sur des obstacles structurels qui pourraient entraver son développement.

Auditionnée par la Commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité des ménages aisés, la CNCGP défend une vision d’ensemble, au-delà de l’aspect fiscal, qui serait adaptée aux évolutions démographiques.