La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain, au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l’Union européenne. La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS à 15%, bloquant l’adoption à l'échelle de l’UE de cette réforme internationale discutée sous l'égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain, au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l’Union européenne.
L’Italie n’aurait perçu que 2 milliards d’euros sur sa taxe (contestée) sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, ont déclaré à Reuters des sources gouvernementales.
Les nouveaux taux ravivent la colère des courtiers qui jugent la hausse insuffisante. Les banques semblent moins alarmistes et modèrent l’impact sur la production de crédit immobilier.
Le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP doit sécuriser et simplifier leur déclaration par les particuliers.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que la baisse des impôts de production restait à l’ordre du jour pour les entreprises en 2023, malgré l’accent mis sur la protection du pouvoir d’achat, et la dégradation de l'équation budgétaire de la France. L’allégement de la facture fiscale des entreprises devrait être au menu du projet de loi de finances présenté cet automne, a indiqué le locataire de Bercy dans une interview-fleuve au Figaro publiée mardi soir. Bruno Le Maire est favorable à la suppression, en une fois, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure à 7 milliards d’euros. Mercredi, dans un entretien à France Inter, le ministre a par ailleurs annoncé que la prévision de croissance française, fixée à 4% dans le budget 2022, sera révisée «au moment où je présenterai le projet de loi de finances rectificative fin juin début juillet».
Les dirigeants de la société d’investissement Wendel n’auront pas fait appel, suite à leur condamnation le 20 avril dernier pour fraude fiscale. Condamnés à trois et quatre ans de prison avec sursis, Ernest-Antoine Seillière, ex-président du directoire, et Jean-Bernard Lafonta, ex-directeur général (photo), avaient dix jours pour le faire mais apparemment, depuis quinze ans que dure l’affaire, ils en auront pris leur parti, de même que la douzaine d’autres cadres et l’avocat également sanctionnés. Au total, les financiers avaient récupéré 315 millions d’euros en titres d’un programme d’investissement savamment assorti d’un sursis à imposition, s’évitant toute taxation. Sourd à leurs protestations de bonne foi, le tribunal a conclu à un schéma financier conçu dans le seul but d’éviter l’impôt. Le profit partagé laisse rêveur quand on apprend que le texte du jugement n’a pas pu être remis aux coupables à l’issue du procès car l’imprimante du tribunal était en panne…
La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine a limité les coûts de la réforme pour les finances publiques, mais concentré les gains sur les plus aisés
Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain, Joe Biden, devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches. Selon le projet, les 700 multimillionnaires disposant de plus de 100 millions de dollars (91 millions d’euros) de patrimoine, notamment en valeurs boursières, auraient à payer au minimum 20% des revenus liés à ces plus-values latentes, en impôts. Le fisc américain dégagerait ainsi 360 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans, selon l’estimation de la Maison-Blanche. Jusqu’à présent, les plus-values n’étaient taxées que lorsqu’elles étaient réalisées. Déjà avancée pendant l’été 2021, l’idée d’une taxe fédérale sur le patrimoine serait certainement soumise à la Cour suprême en vue de déterminer si le 16e amendement de la Constitution, relatif à l’impôt sur le revenu, autorise cette nouvelle approche.
Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain Joe Biden devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches.
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance reconduit pour 2021 des mesures liées au traitement fiscal des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.