La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a déclaré jeudi à CNBC n’être «pas certaine» qu’Amazon sera concerné par l’un des deux volets de la réforme mondiale de la taxation des entreprises, à laquelle le G20 a donné samedi son accord. Cela dépend en effet si ce géant de l’Internet atteint ou non le seuil de marge bénéficiaire. La firme devra comme toutes les grandes entreprises internationales payer au moins 15% d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), mais pourrait ne pas être assujettie à l’imposition obligatoire par pays car sa rentabilité pourrait être inférieure au seuil de 10% de marge minimum. Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’en était ému, début juin, estimant que les activités d’Amazon devaient pouvoir être segmentées entre la distribution online, assez peu rentable, et les services dans le cloud, qui dégagent des surprofits très importants et devraient entrer dans le champ d’application.
La plupart des pays négociant sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une réforme de la fiscalité internationale des entreprises ont annoncé jeudi avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d’imposition d’au moins 15%.
Etre attentif au détail : Jeff Bezos (photo) s’applique certainement ce conseil qu’il donne à ses salariés. Témoin, sa déclaration de revenus 2011 révélée par le site ProPublica dans le cadre d’une enquête sur les pratiques fiscales des plus riches. La fortune du fondateur d’Amazon s’élevait alors à 18 milliards de dollars, dont pas un centime n’a trouvé le chemin des caisses de l’Etat : en déclarant des pertes sur des investissements et un niveau d’endettement élevé, Jeff Bezos avait pu afficher une perte nette. Mieux, sa situation le rendait éligible à une aide fédérale pour l’éducation de ses enfants, qu’il a demandée : 4.000 dollars de crédits d’impôts lui ont été accordés. L’éducation est le meilleur des investissements, après tout.
Tout service externe fourni par des tiers à des sociétés de gestion de fonds peut potentiellement être exonéré du paiement de la TVA s’il répond aux critères établis jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne.
Bercy a confirmé s’être rapproché des autorités allemandes qui ont mis la main sur une liste de millions d’exilés fiscaux internationaux dans l’émirat.
La Commission européenne (CE) a lancé mardi des préparatifs d’un projet de directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - Debra) attendu pour le 1er trimestre de 2022, qui visera à encourager les entreprises du marché unique à financer leurs investissements par des apports en fonds propres plutôt que par l’emprunt. Si six Etats membres (la Belgique, Chypre, l’Italie, Malte, la Pologne et le Portugal) ont instauré différentes formes d’abattement fiscal sur les fonds propres afin de lutter contre ce biais en faveur de l’endettement, la CE estime que le manque de coordination entre les États membres peut constituer un «risque d'évasion fiscale» et donner lieu à une «mauvaise allocation des investissements au sein du marché unique». Plusieurs solutions sont étudiées par Bruxelles, telles qu’une «interdiction de la déductibilité des paiements d’intérêts».
La Commission européenne (CE) a donné le coup d’envoi mardi 15 juin des préparatifs d’un projet de directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - Debra) attendu pour le 1er trimestre de 2022 qui visera à encourager les entreprises du marché unique à financer leurs investissements par des apports en fonds propres plutôt que par l’emprunt.
Consensus. Transparence et harmonisation sont les deux mamelles de la fiscalité des sociétés. Grâce au ralliement de l’administration Biden, les ministres des Finances du G7 ont trouvé le 5 juin un accord pour instaurer un taux global plancher d’au moins 15 % pour l’imposition des sociétés, avec paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services. En particulier, au moins 20 % des bénéfices mondiaux des multinationales devront être répartis dans les pays où elles ont une activité, même sans présence physique, dès lors que ces groupes dégagent une marge minimale de 10 %.
Joe Biden serait prêt à renoncer au projet de porter l’impôt sur les sociétés jusqu'à 28% et de fixer à la place un taux minimum de 15%, ont indiqué jeudi à Reuters deux sources proches des discussions. En contrepartie, les républicains devraient accepter de consacrer au moins 1.000 milliards de dollars (826 milliards d’euros) à de nouvelles dépenses d’infrastructure, selon l’une des sources. A l’origine, le président américain avait proposé une enveloppe de 2.250 milliards de dollars pour ce programme.
Un ancien dirigeant de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg a écopé mardi à Bonn de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée, une première peine de détention ferme dans la vaste affaire dite «cum-ex». L’ancien banquier Christian S., ancien bras droit du directeur de Warburg, a été reconnu coupable d’avoir couvert entre 2006 et 2013 des opérations fiscales qu’il savait illégales. La fraude fiscale «cum-ex» consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Le législateur a empêché ces montages à partir de 2012. De cette escroquerie est ressortie un trou de 5,5 milliards d’euros pour les finances publiques allemandes, selon des estimations du ministère des Finances publiées début septembre.