Rexecode préconise une moindre fiscalité locale de production en France
En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.
septembre 2023
18/09/2023
La Suisse renonce à introduire le trust dans son droit
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
La répression pénale de la fraude fiscale renforcée
La réforme du verrou de Bercy limite le rôle que peut jouer la Commission des infractions dans la répression pénale de la fraude fiscale.
Les héritiers sont toujours obligés de payer les droits de succession dans les six mois
Le Conseil constitutionnel valide cette obligation qui incombe aux héritiers même s’ils n’ont pas encore perçu les sommes imposables.
Fiscalité des entreprises : Bruxelles mise sur un choc de simplification
La Commission européenne est revenue à la charge mardi sur l’idée d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés, avec l’espoir d’éviter cette fois un blocage par les Etats membres.
Les nouvelles dispositions fiscales vont peser sur la trésorerie des PME et ETI
La trajectoire revue de la suppression de la CVAE s’ajoute à une attitude plus rigide des services fiscaux.
U’Wine propose une défiscalisation à partir d’investissements sur le non coté
La durée recommandée de conservation des actions est de huit ans
août 2023
L’Allemagne utilise l’arme fiscale pour soutenir ses entreprises
Le programme de relance annoncé mardi par le chancelier Olaf Scholz comprend des aides de plus de 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2028.
Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Les banques se reprennent en Bourse après des précisions sur la taxe italienne
L’impact de la nouvelle fiscalité décidée par la péninsule devrait être plus faible qu’initialement anticipé. L’ensemble du secteur se reprend après son trou d’air de la veille.
L'Italie va taxer ses banques qui en pâtissent en Bourse
Cette fiscalité exceptionnelle pourrait coûter plus de 2 milliards d'euros aux établissements transalpins. Tout le secteur baisse en Europe.
juillet 2023
Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
Remboursement des impôts : les dates désormais connues
Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août.
Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
Le Brésil retrouve de l'allant
L'économie récolte les fruits de politiques budgétaire et monétaire sérieuses. Une baisse des taux pourrait être annoncée au mois d'août.
Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne
Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
