Une première peine de prison ferme dans le scandale «cum-ex» en Allemagne

Un ancien dirigeant de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg a écopé mardi à Bonn de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée, une première peine de détention ferme dans la vaste affaire dite «cum-ex». L’ancien banquier Christian S., ancien bras droit du directeur de Warburg, a été reconnu coupable d’avoir couvert entre 2006 et 2013 des opérations fiscales qu’il savait illégales. La fraude fiscale «cum-ex» consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Le législateur a empêché ces montages à partir de 2012. De cette escroquerie est ressortie un trou de 5,5 milliards d’euros pour les finances publiques allemandes, selon des estimations du ministère des Finances publiées début septembre.

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