La taxe sur les Gafa est bloquée, dit Bruno Le Maire avant le G20

Au G20 Finances, qui se tiendra du 22 au 25 février à Bangalore en Inde, qui préside actuellement l’instance, il sera beaucoup question d’aide aux pays en développement, mais aussi de la taxation des géants du numérique qui reste dans l’impasse.

Concernant la fiscalité internationale, si la taxation minimale de 15% du bénéfice des sociétés (pilier 2) avance et devrait aboutir dans les prochains mois, Bruno Le Maire estime que les chances de succès de la taxation des géants du numérique (pilier 1) étaient minces, alors que les négociations à l’OCDE sont dans l’impasse.

Trois pays bloquants

«Aujourd’hui les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l’Arabie saoudite et l’Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation» mais «les chances de succès sont minces», a déclaré le ministre français de l’Economie, lors d’un point presse lundi, plaidant pour une solution européenne. «Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l’OCDE n'étaient pas capables de se mettre d’accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes», a ajouté Bruno Le Maire.

L’objectif est que la convention internationale sur cette taxe soit adoptée avant la fin du premier semestre 2023. Les chances de succès sur ce pilier 1 seront alors évaluées et des mesures de remédiation pourraient être mises en œuvre si cela n’est pas fait dans le calendrier imparti, a précisé Bercy. «La question d’une taxation des services numériques en Europe se posera en cas d’échec du pilier».